Suite aux interrogations de l’association "Le Lac pour tous" présidée par Jean-Paul Lugrin concernant la servitude de marchepied en bord de lac, Jean Denais a apporté la réponse suivante :
« Monsieur le Président,
Suite à notre rendez-vous que j'ai trouvé fort constructif avec des membres du bureau de votre association, vous m'avez fait parvenir un questionnaire concernant la servitude de marchepied.
Je vous rappelle que la servitude de marchepied est du ressort de l'Etat qui est particulièrement sourcilleux sur ses prérogatives.
Ces initiatives en la matière étant quasiment inexistantes, vous faites appel aux communes pour appliquer la loi de la République. Nous constatons une fois de plus ce désengagement de l'Etat.
En ma qualité de Maire de Thonon, sur les mandats précédents, j'ai saisi les opportunités que se sont présentées afin que des propriétés du bord du littoral à vendre rentrent dans le domaine public :
- le domaine de Montjoux (9 hectares) que j'ai fait acheter par le Conseil Général,
- le Château de Rives acheté par la ville de Thonon, et en dessous
- le domaine de Corzent que j'ai fait acheter par le Conservatoire du Littoral avec d'importantes subventions du Conseil Général et de la Ville.
Vous constaterez que les montages juridiques sont différents dans un souci d'efficacité et de réalisme financier.
Cette servitude est plus ou moins respectée par les propriétaires riverains. Je distingue trois cas de figures :
- les propriétaires privés qui jouent le jeu,
- les propriétaires qui bénéficient de convention avec l'Etat soit pour des ports, des pontons ou des murs et qui versent en contrepartie une redevance payée à l'Etat,
- les deux propriétés de l'Etat qui ne donnent pas l'exemple.
Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de notre entretien, si l'Etat souhaite que ces servitudes soient opérationnelles, il en est de sa responsabilité, les communes ne pouvant qu'être des facilitateurs. Compte tenu du littoral concerné, il faut qu'un plan global soit imposé par l'Etat et facilité par les communes.
Ces servitudes imposent des travaux relativement importants. Je propose qu'ils soient financés par l'Etat avec le produit des différentes redevances domaniales provenant du lac, ce qui ne serait que justice, les collectivités, communes, départements, régions pouvant compléter ces financements.
J'ai demandé aux représentants de l'Etat, suite à vos interventions, que le dossier soit rouvert afin que nous puissions travailler sereinement avec les propriétaires et les différentes collectivités.
Les différentes questions d'ordre spécifique que vous posez sur le territoire de la commune de Thonon amènent une réponse globale dans un projet global. En effet, personne ne comprendrait que sans schéma général, des opérations enclavées soient menées au coup par coup.
Soyez assuré de notre volontarisme politique sous couvert de l'accord des services de l'Etat et de la garantie de la sécurité de nos concitoyensous rappelle que la servitude de marchepied est du ressort de l'Etat qui est particulièrement sourcilleux sur ses prérogatives.
Ces initiatives en la matière étant quasiment inexistantes, vous faites appel aux communes pour appliquer la loi de la République. Nous constatons une fois de plus ce désengagement de l'Etat.
En ma qualité de Maire de Thonon, sur les mandats précédents, j'ai saisi les opportunités que se sont présentées afin que des propriétés du bord du littoral à vendre rentrent dans le domaine public :
- le domaine de Montjoux (9 hectares) que j'ai fait acheter par le Conseil Général,
- le Château de Rives acheté par la ville de Thonon, et en dessous
- le domaine de Corzent que j'ai fait acheter par le Conservatoire du Littoral avec d'importantes subventions du Conseil Général et de la Ville.
Vous constaterez que les montages juridiques sont différents dans un souci d'efficacité et de réalisme financier.
Cette servitude est plus ou moins respectée par les propriétaires riverains. Je distingue trois cas de figures :
- les propriétaires privés qui jouent le jeu,
- les propriétaires qui bénéficient de convention avec l'Etat soit pour des ports, des pontons ou des murs et qui versent en contrepartie une redevance payée à l'Etat,
- les deux propriétés de l'Etat qui ne donnent pas l'exemple.
Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de notre entretien, si l'Etat souhaite que ces servitudes soient opérationnelles, il en est de sa responsabilité, les communes ne pouvant qu'être des facilitateurs. Compte tenu du littoral concerné, il faut qu'un plan global soit imposé par l'Etat et facilité par les communes.
Ces servitudes imposent des travaux relativement importants. Je propose qu'ils soient financés par l'Etat avec le produit des différentes redevances domaniales provenant du lac, ce qui ne serait que justice, les collectivités, communes, départements, régions pouvant compléter ces financements.
J'ai demandé aux représentants de l'Etat, suite à vos interventions, que le dossier soit rouvert afin que nous puissions travailler sereinement avec les propriétaires et les différentes collectivités.
Les différentes questions d'ordre spécifique que vous posez sur le territoire de la commune de Thonon amènent une réponse globale dans un projet global. En effet, personne ne comprendrait que sans schéma général, des opérations enclavées soient menées au coup par coup.
Soyez assuré de notre volontarisme politique sous couvert de l'accord des services de l'Etat et de la garantie de la sécurité de nos concitoyens.
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