Le conseil de l’ARC a fait le point sur ce dossier de la contribution spécifique, qui concerne les projets français financés en partie par Genève dans le cadre de la coopération transfrontalière.
- le Projet de loi P+R a été accepté par le Grand Conseil le 29 août dernier. Il fera l’objet d’un référendum au printemps prochain (le 18 mai 2014) ;
- le Projet de loi Tram/BHNS d’Annemasse est en cours de préparation par les services du canton de Genève. Dans sa rédaction actuelle, le plan de financement prévoit une participation de la Confédération au titre du Projet d’Agglomération n°2, réduisant d’autant la part de la contribution spécifique. Son dépôt au Grand Conseil est désormais tributaire des résultats du référendum sur les P+R.
Il était également prévu le dépôt, après l’installation du nouveau gouvernement du canton de Genève, de deux nouveaux projets de loi, représentant à eux seuls près du tiers des mesures prévues dans le document d’objectifs franco-genevois.
Par ailleurs, Genève a communiqué ses objectifs nouveaux
- Projet de Loi « accord sur les prestations du PA1 – actualisation janvier 2014 »
L’actualisation des informations prévoit 14 mesures pour un montant de contribution spécifique sollicité de 30.3M€ (Le projet de loi initial prévoyait 19 mesures pour un montant de contribution spécifique de 25.8M€).
Certaines mesures ont été décalées dans le temps et feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre d’un autre Projet de loi.
- Projet de loi « mesures urgentes – actualisation janvier 2014 »
L’actualisation des informations prévoit 14 mesures pour un montant de contribution spécifique sollicité de 23.3M€. (Le projet de loi initial proposait 15 mesures pour un montant de contribution spécifique sollicité de 22.5M€).
En conclusion :
à Au total, 25 nouveaux projets ont été transmis (13 issus du Projet Loi « accord sur les prestations PA1 » et 12 issus du Projet Loi « mesures urgentes ») pour un montant total de contribution spécifique sollicité de 53.6M€ (soit en moyenne 47% du coût des projets)
à Ces projets concernent principalement des aménagements d’interface gare (Annemasse, Reignier, Bonneville), de P+R, de réseaux cyclables, de requalification des espaces-rue et incluent également la réalisation de l’Institut en Formation en Soins Infirmiers (IFSI) à Ambilly.
à L’ensemble du périmètre de l’ARC est concerné par ces mesures.
àLes dossiers ont été transmis au canton de Genève début février. Sur la base de ces éléments, un premier examen des projets pourra être effectué par les services du Canton de Genève.
Ainsi, nous sommes désormais en attente d'un retour de leur part sur les modalités de mise en oeuvre de préparation des Projets de loi qui permettront de lancer les réalisations
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