Les discussions pour l’élaboration du budget 014 sont l’occasion de faire le point sur la situation financière de la ville.
Bilan des dépenses et recettes de gestion sur la période 2008 – 2012
- L'évolution des dépenses de fonctionnement
Le taux d'évolution moyen des dépenses de gestion se situe à + 4,09 %, supérieur au taux moyen de l'inflation, il est supérieur à l'évolution des recettes de gestion sur la même période (taux moyen de + 2,98 %). La forte croissance des chiffres en dépenses et recettes est à rapprocher de la croissance de la population, caractéristique singulière de la Ville de Thonon.
Les frais de personnel évoluent à un rythme contenu de 1,28 % sur la période. Les services à la personne ont fortement évolué sur la période avec des recrutements chaque année d’ATSEM supplémentaires en accompagnement des ouvertures de classes et avec l’objectif de pourvoir en ATSEM chaque classe maternelle, ou encore l’ouverture de la Crèche Petits Pas Pillon.
La ligne « subventions » augmente de 3,12 % sur la période avec diverses composantes : la croissance importante de la subvention versée au CCAS, la réduction de la subvention à l’Office de Tourisme pour diminuer les excédents, l’augmentation des subventions aux Associations et enfin la croissance des dépenses relatives à l’enseignement privé comme prévu par la loi.
Les charges de gestion courante progressent en moyenne de 8,38 % sur la période, une croissance importante qui s’explique notamment par l’évolution très défavorable des dépenses d’énergie-électricité, par l’importance des programmes
subventionnés (avec croissance simultanée des dépenses et recettes : FISAC, PLEA, CUCS, etc…) qui rendent relativement difficiles les comparaisons pluriannuelles des charges.
- L'évolution des recettes de fonctionnement
Le poste «produits des services et de gestion» augmente de 4,72 % en 2012. Parmi les principales variations du chapitre, les recettes de stationnement progressent de + 155 K€, la mise en place de la DSP Animation a conduit à des refacturations de frais de personnel supplémentaires. On peut noter aussi une progression importante des recettes de la plage. Le produit des quatre taxes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères enregistre sur la période une croissance moyenne de 3,44 % à taux de fiscalité constants, dans un contexte de réforme de la taxe professionnelle avec intégration des recettes nouvelles de la Contribution Economique Territoriale (CET). La forte croissance de la population observée ces dernières années explique pour une large part la croissance des bases de taxe d’habitation, de foncier bâti et de
TEOM.
La croissance des « autres impôts et taxes » de 7,03 % sur la période est la conséquence de la reprise très importante des droits de mutation sur la période et de la mise en place de la taxe sur la publicité dans le cadre du Grenelle II (+ 169 K€).
Les dotations et participations diminuent de 0,74 % en 2012 du fait de la fin des effets du recensement complémentaire et de la diminution des aides de la CAF pour la petite enfance (en dépit d’un accroissement des capacités d’accueil de petite enfance sur le territoire communal). La diminution globale est pour une très large part compensée par la croissance des fonds genevois avec + 136 K€ en 2012 et le retour de la dotation nationale de péréquation en 2012 avec 748 K€. Les autres recettes évoluent de manière irrégulière suivant les remboursements de dépenses de personnel au CCAS et le volume annuel des indemnités journalières.
Bilan des investissements et de l’endettement de la collectivité sur la période 2007 / 2012
Depuis 2007 une accélération des dépenses d’équipement est enregistrée. Elles se sont situées à 10,3 M€ en 2006 pour s’établir à 12,4 M€ en 2007, 14,3 M€ en 2008, 15,4 M€ en 2009, 15,7 M€ en 2010, 17,4 M€ en 2011 pour atteindre 21,4 M€ en 2012.
L’autofinancement net (solde de la section de fonctionnement diminué du remboursement en capital de la dette) affiche en 2012 un niveau de 7 M€ (en diminution de 1,5 M€ par rapport à 2011, du fait de la mise en remboursement des emprunts du projet thermal, de l’augmentation de la subvention à l’enseignement privé, la mise en service d’une nouvelle structure petite enfance et l’apparition du FPIC).
La présence d’un autofinancement net élevé et d’un excédent de 2 M€ a permis de réaliser 21,4 M€ de dépenses d’équipement sans peser significativement sur l’endettement communal. En effet l’endettement communal a étéaugmenté de seulement 644 K€ et le fonds de roulement a été intégralement consommé.
– Les principaux ratios de l’analyse financière
L’analyse des ratios de gestion (source Minefi) met en évidence les capacités financières structurelles de la commune et une situation financière saine, avec des points de comparaison intéressants par rapport aux communes de la même strate démographique. Il faut noter par ailleurs une amélioration ou le bon niveau de plusieurs ratios sur les cinq dernières années connues, c’est notamment le cas de la capacité d’autofinancement et de l’excédent brut de fonctionnement. La part des dépenses de personnel traduit bien la rigueur de gestion appliquée à laquelle s’ajoute un poste d’achats et de charges externes plus faible que la moyenne des autres communes.
Est présentée aussi pour l’année 2012 la comparaison par rapport aux Communes en TPU (taxe professionnelle unique) puisque la grande majorité des communes y figure désormais. Les comparatifs avec Thonon-les-Bains en sont d’autant plus pertinents et relativisent fortement le constat que pourrait induire la seule référence aux communes d’une strate qui s’est progressivement vidée de la plupart des membres.
La poursuite du désendettement
Hormis deux remontées conjoncturelles en 2005 et 2008, la dette communale poursuit depuis 2003 une nette tendance baissière, qui a eu pour effet de réduire l’endettement de – 9,2 M€ entre fin 2003 et fin 2012.
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