Alors que le débat public est pollué par les marivaudages au sommet de l'Etat, un nouveau couac se fait jour avec l'imbroglio autour d'un sujet prioritaire pour les Français: le pouvoir d'achat.
Ni choc de simplification, ni pacte de responsabilité, pour 2014, le gouvernement continue comme en 2013 pour les entrepreneurs avec le duo complexité-fiscalité.
Aujourd'hui près de 15 millions des salariés, soit deux-tiers des salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, ont reçu des feuilles de paie fausses en décembre.
Elles annoncent encore un revenu net imposable pour 2013 inférieur à celui servant de base au calcul du fisc. La raison est simple: le gouvernement a passé en catimini une mesure dans le budget 2014 sans en anticiper les lourds effets.
Cette légèreté est symbolique alors que le Gouvernement veut faire croire après les voeux du Président qu'il veut désormais s'inquiéter du sort des entreprises et des employés.
Cette mesure qui va rapporter 960 millions d'euros à l'Etat va d'ailleurs servir à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU). Faute de réformes, pour financer un régime social à bout de souffle, François Hollande a choisi de complexifier encore davantage la vie des entreprises et d'augmenter encore davantage les impôts des salariés !
Il ne faut pas dire ou répéter n'importe quoi.
1) La mesure n'a pas été votée en catimini, pour info, par exemple, on en parlait en septembre dernier sur ce site :http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/91641
2) Les fiches de paie de décembre ne peuvent être qualifiées de fausses. En effet l'application de la mesure n'est parue au J.O. que le 31 12, donc il était impossible de tenir compte des modifications avant cette publication.
3) Il appartient au déclarant de faire apparaitre les montants des participations patronales, sur la déclaration d'impôt et cela ne concerne pas uniquement ceux qui bénéficient d'une mutuelle obligatoire. En effet la mutuelle peut ne pas être obligatoire et avoir une participation patronale.
Ce que vous auriez pu critiquer, c'est l'application rétroactive de cette mesure qui s'appliquera sur toutes les participations patronales depuis janvier 2013.
Mais aussi le discours de ceux qui présentaient la mise en place des mutuelles obligatoires pour tous en 2016, comme une avancée pour les salariés, en omettant soigneusement d'indiquer que cela modifierait le net imposable de ces salariés.
Vous me direz que ce ne sont là que des éléments de langage, mais vous ne perdriez rien à être précise, ce qui permettrait également d'éviter d'ouvrir des discussions polémiques stériles autour de la forme, qui ferait oublier le fond.
Je vous souhaite une bonne journée, et le meilleur pour cette année 2014
Rédigé par : Galeric | 17 janvier 2014 à 14:12