La démarche Inter-SCOT a pour objectif de traduire les objectifs politiques de l’ARC en matière d’aménagement et de développement du territoire. Outil de sensibilisation, de traduction, d’appropriation et de mise en œuvre des objectifs du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, la démarche Inter-SCOT vise à mettre en exergue un projet de territoire spécifique au Genevois français.
Le mandat a pour objet de réaliser un projet de territoire à l’échelle de l’Inter-SCOT, destiné à être intégré dans tous les PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) des SCOT. Ce chapeau commun sera complété de 4 cahiers thématiques : habitat et urbanisation ; déplacements multimodaux et pôles de haute fréquentation ; espaces naturels, agricoles et paysages ; développement économique.
Le projet entre dans sa phase 2 avec l’organisation d’un atelier politique qui a eu lieu la semaine derniere
Les dates à retenir :
- 10 octobre : COPIL politique – présentation v1 chapeau commun et cahiers thématique et mise en circulation de la V1 dans les collectivités pour remarques avant le 24 octobre.
- 5 décembre : COPIL politique – Présentation de la V3
- 12 décembre : Adoption du chapeau commun en Comité Syndical de l’ARC SM
En parallèle :
- Du 10 octobre au 29 novembre :je rencontre sur demande les collectivités en charge des SCOTS. L’objectif est de faire le point et d’échanger sur ce dossier. Une présentation est possible pour le Bureau, les commissions et le Conseil Syndical des Intercommunalité. Chaque collectivité porteuse d’un Scot doit émettre un avis préalable avant le Conseil Syndical de l’ARC du 12 décembre.
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