Ce zonage a donc été actualisé par le Conseil Municipal pour qu’il soit en concordance avec l’état des lieux en 2013 et avec les objectifs retenus dans le cadre du PLU.
Pour les eaux usées, les objectifs de santé publique, de protection des milieux, conduisent à proposer un plan de zonage où, après une période transitoire de suppression progressive de l’assainissement non collectif, ne subsisteront que des zones d’assainissement collectif raccordées au système d’assainissement collectif.
Ce point nous a permis aussi de faire le point sur l’état d’avancement de l’assainissement collectif à Thonon. Et l’on se rend compte que beaucoup de travail a été fait en 10 ans. Une compétence municipale totalement assumée et assurée (contrairement à d’autres collectivités voisines qui sont très très en retard).
Le précédent plan de zonage de l’assainissement collectif et non collectif présenté en 2002 comportait 33 secteurs d’extension de réseau de collecte des eaux usées.
Depuis, 25 de ces secteurs ont été raccordés. Les secteurs les plus importants sont : Châtaigneraie, Saint-Disdille, Canevet, Carré des Bois, Drebines, chemin des Harpes et de Trossy, chemin et quartier du Genevray, Crêt de Poche dernièrement.
Les rejets en aval des dispositifs d’assainissement autonome ont progressivement été réduits. Ils s’élevaient à 82 000 m3 en 2007. Actuellement, ils s’élèvent à 55 000 m3/an.
Avant 2020, il est prévu de raccorder les autres secteurs au réseau de collecte des eaux usées et à la station d’épuration. Ainsi, le réseau d’assainissement collectif sera étendu à l’ensemble des zones urbanisées du Plan Local d’Urbanisme.
Le réseau a la capacité hydraulique suffisante pour accepter les volumes d’eau supplémentaires des consommations d’eau liées à la résorption du SPANC et à l’évolution de la population prévue au Plan Local d’Urbanisme à l’horizon 2030.
Le précédent plan de zonage de l’assainissement pluvial en 2002 étendait à l’ensemble du territoire communal la mise en oeuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux de pluies à la parcelle. Ces techniques sont aujourd’hui couramment mises en oeuvre. Elles continueront à être appliquées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Ces techniques permettront d’accompagner l’augmentation des surfaces imperméabilisées prévues au Plan Local d’Urbanisme sans surcharge des réseaux.
Dans les zones de sensibilité hydrogéologique où le raccordement des eaux pluviales est soit imposé, soit à étudier en fonction des activités et du type de construction, le Plan Local d’Urbanisme impose la rétention et le débit de fuite aux réseaux pluviaux.
Les enjeux identifiés et les mesures proposées sont ainsi en adéquation avec le dispositif proposé par ailleurs au projet de PLU révisé.
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