Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil Municipal : La ville veut inscrire la rénovation du Théatre Novarina et la réaménagement du Port des Clerges dans le contrat de territoire.

Mercredi soir, j’ai présenté aux élus municipaux deux projets que je propose d’inscrire dans le  Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) du Chablais : Théâtre Maurice NOVARINA et Base Nautique des Clerges.

 

-         Le Théâtre Maurice Novarina

 

A l’issue d’un diagnostic complet de l’équipement culturel du théâtre Maurice

NOVARINA, l’équipe de maîtrise retenue par la Commune a élaboré un projet global en concertation avec les utilisateurs. Ce projet doit donner lieu à des travaux de réfection du mur rideau vitré, à la reprise complète de l’étanchéité des toitures terrasses et au traitement des différents accès, afin d’assurer la mise en conformité pour l'accessibilité aux différents handicaps. Il comprend

également une reprise de certains aménagements fonctionnels et qualitatifs intérieurs. La réalisation des travaux est prévue de l’été 2013 à mars 2014.

Ces travaux d’un montant estimatif de 2 383 000 € HT pourraient faire l’objet d’une participation financière de la Région Rhône-Alpes, au titre de l’action  « renforcer l’identité des patrimoines, géologique, naturel, paysager et culturel du Chablais » à hauteur de 80 000 € HT.

 

-         La base nautique des Clerges

La Commune poursuit depuis plusieurs années le projet de réaménagement

de la base nautique des Clerges. C’est ainsi qu’ont été préalablement réalisés les travaux de dépollution en 2009/2010 et un suivi environnemental du site dont la dernière campagne de mesures a eu lieu en 2012.

Il s’agit désormais d’enchainer sur le projet. L’étude de programmation réalisée en 2007 proposait un projet ambitieux et intégré dans le site, estimé à près de 4 M€ HT de travaux, y compris la suppression de la digue existante remplacée par un aménagement de mise à l’eau réglementairement conforme.

Ce projet doit désormais être optimisé techniquement et financièrement, en concertation avec les clubs utilisateurs, afin de donner lieu à un programme d’investissement.

 

Ces travaux pourraient faire l’objet d’une participation financière de la Région Rhône- Alpes, au titre de l’action du CDDRA « soutenir l’offre de services publics et des équipements ».

Conseil Municipal : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le maire Jean Denais a présenté les orientations générales proposées pour la révision du PLU de la ville.

Par délibération du 30 juillet 2008, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme.

le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la Commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Nous avons donc débattu de ces orientations. Il est ainsi proposé les orientations générales suivantes autour de trois axes structurants.

 

Lire nos orientations

Assurance chômage frontalier : enfin l’Etat français reconnait sa négligence

Rappel de l’histoire : la règle dit qu’un chômeur frontalier, alors qu’il cotise en Suisse, est indemnisé par son pays de résidence, donc ici la France. Jusqu’en 2009, la Suisse reversait les cotisations chômage perçues.  Depuis plus rien.

Une perte évaluée à 160 millions d’euros par an, pour l’Unedic, d’autant plus que les chômeurs frontaliers compte tenu de leur salaire en Suisse peuvent percevoir des allocations importantes, pouvant aller au plafond de 6 000 euros par mois.

Si la Suisse ne reversait plus, c’est parce que les règles européennes ont changé, mais ces mêmes règles prévoient la possibilité de négociations entre deux pays sur ce sujet. Et par laxisme l’Etat français n’a pas bougé. Ce qui scandalise évidemment le GTE et les acteurs politiques français de la frontière qui connaissent bien le sujet

Guylaine Riondel Besson, responsable du service juridique du GTE est allé, avec son président, expliquer cette situation rocambolesque au Ministère du Travail qui semble avoir été réceptif.

Reste à savoir si il sera actif pour negocier.

Pour la petite histoire la Suisse a perçu l’an dernier 200 millions de francs suisse de cotisation chômage de la part des 100 000 frontaliers français.

Frontaliers/ Assurance maladie : le GTE a été reçu par les représentants du ministère des Affaires Sociales et de la Santé

source GTE

Les représentants du Ministère ont pris conscience de la complexité du dossier et décidé de :
- nommer une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette problématique
- consulter les élus des régions frontaliers.
Alors, si vous avez l’occasion de rencontrer vos élus locaux, surtout n’hésitez pas à leur faire part de ce dossier et leur demander de s’engager à nos côtés !

 

Guylaine Riondel-Besson, Directrice des services, a présenté un dossier complet sur l’assurance maladie des frontaliers et les conséquences de la remise en cause du droit d’option. Les représentants du ministère ont pris conscience de la complexité du dossier, particulièrement au niveau du droit européen.

Guylaine Riondel-Besson a démontré, par une présentation historique que, depuis 1965, l’assurance maladie privée a été le seul élément stable pour assurer la couverture santé des frontaliers, malgré des législations fluctuantes.

Au cours de l’entretien, elle a également insisté sur les vides juridiques qu’entrainerait la règlementation communautaire pour la couverture des frontaliers en Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les solutions mises en place pour les frontaliers avec l’Allemagne ou la Belgique par exemple, ne sont pas applicables, notamment pour les soins de santé programmés. Dès lors, une solution communautaire serait-elle suffisante pour couvrir intégralement le travailleur frontalier ?

Les représentants du gouvernement ont, sur ces points, demandé au service juridique du GTE d’apporter des éléments complémentaires.

Première phase dans les négociations, cette réunion sera suivie par d’autres rencontres avec le GTE. Point positif également : les représentants du gouvernement ont annoncé au GTE qu’ils confiaient un mandat à une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette question.

Les élus des régions frontaliers vont également être consultés pour faire connaître leur position sur ce dossier.

En conclusion, cette première rencontre positive a permis de repositionner la problématique de l’assurance de soins des frontaliers dans sa globalité.

Le Groupement garde espoir de faire évoluer ce dossier favorablement et attend avec impatience la nomination du chargé de mission. Il demande à tous les frontaliers de sensibiliser leurs élus sur ce dossier afin qu’ils s’engagent à nos côtés

adhérez au GTE : http://www.frontalier.org

Aperçu mensuel décembre 2012 de la situation de l’emploi en Haute-Savoie et dans le Chablais

Demande d’emploi de catégorie A (personnes n’ayant exercé aucune activité, même réduite)

+0,7 %. Pour le 19ème mois quasi consécutif, la demande d’emploi augmente en décembre de 215 personnes et porte à 32 625 le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi.

Cette évolution mensuelle est supérieure à celle de Rhône-Alpes (+0,4%) et du territoire national qui affiche une stabilité (0%). Note positive, le chômage des jeunes affiche un timide recul (-0,1%) encore plus franc pour les jeunes hommes (-2,3%). Il faut sans doute y voir l’effet du début de la saison hivernale qui contrecarre la baisse de l’intérim pour cette population.

 

Demande d’emploi de catégorie A

+ 12,1 %. Sur l’ensemble de l’année 2012 l’augmentation demeure élevée avec 3 531 demandeurs d’emploi de plus soit une moyenne de 10 chômeurs supplémentaire par jour. Pour mémoire, 1 581 demandeurs d’emploi de plus avaient été dénombrés en 2011.

Cet accroissement annuel est un des plus élevés de Rhône-Alpes (+11,3%), lui-même supérieur à l’évolution nationale (+10 %).

 

LE CHABLAIS

+12% soit 593 demandeurs d’emploi de plus en une année et une augmentation qui s’inscrit dans le rythme de progression du département.

La lecture des augmentations par genre et âge révèle d’importants contrastes. Aux extrêmes les jeunes avec une hausse contenue à 1,6% (pour 13,5% dans le département) et les seniors dont le nombre atteint +20,3%. S’agissant du chômage des hommes, plus nombreux que les femmes (48% des demandeurs), il augmente de 17,3% pour +6,8% pour le public féminin.

Le Chablais affiche au 3ème trimestre 2012, un taux de chômage de 8,6% qui se situe 1 point au-dessus de la moyenne départementale