Le blog d'Astrid Baud Roche

Revue de Presse

 

Réforme des collectivités : le décret relatif aux CDCI

Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vient d’être publié.

 

Le renouvellement de la carte intercommunale va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). C’est une des principales mesures de la loi de réforme des collectivités territoriales qui vise à simplifier l’organisation territoriale par la couverture de toute la France en intercommunalités d’ici au 1er juin 2013.

 

Dans tous les départements, à l’exception des trois départements de la petite couronne parisienne, le projet de SDCI suivra les étapes suivantes en 2011 :

• élaboration par le préfet en concertation avec les élus locaux,
• présentation du schéma à la CDCI,
• avis des collectivités et EPCI concernés dans un délai de 3 mois,
• avis de la CDCI dans un délai de 4 mois, avec possibilité de modifier le projet en cas de désaccord,
• arrêté préfectoral arrêtant le schéma avant le 31 décembre 2011.

Jusqu’au 1er juin 2013, le SDCI sera ensuite mis en œuvre par des arrêtés spécifiques à chaque EPCI ou syndicats de communes, pris après concertation avec les élus et avis de la CDCI.

 

La mise en place des CDCI est donc une étape essentielle dans ce processus. Les préfets sont chargés de l’organisation des élections des représentants des communes (40% des sièges), des EPCI (40% des sièges) et des syndicats de communes et syndicats mixtes (5% des sièges), au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui devront avoir lieu avant le 17 mars 2011. Le conseil régional (5% des sièges) et le conseil général (10% des sièges) élisent leurs représentants selon le même mode de scrutin

 

Le décret définit les modalités de prise en compte du poids démographique des communes et.de l’importance du nombre des communes et EPCI classés en zone de montagne dans le département. Il fixe un calendrier resserré pour la désignation des représentants du conseil général au sein de la CDCI à l’issue des élections cantonales de 2011 : afin que la CDCI renouvelée puisse prendre connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le plus tôt possible, les conseils généraux disposent de trois semaines à compter du 27 mars 2011, pour désigner leurs nouveaux représentants

 

L’affaire du saccage de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bons en Chablais- la justice classe l’affaire !

Rappel de l’affaire

- Le mardi 7 septembre 2010, à 13H30 le SYMAGEV a été avisé que des Gens du Voyage ont pénétré par effraction sur l'aire de Bons (aire fermée pour une semaine, pour maintenance).  A 17h, je suis sur place avec la présence de gendarmes et d'agents du Symagev pour constater l'occupation illégale. Cette intervention s'est déroulée de façon très conflictuelle, dont les échos ont été relatés dans la presse.  Le mercredi 8 septembre, dans l'après-midi, le juge rend une ordonnance, demandant une expulsion exécutoire à la minute. Le jeudi 9 septembre, à 10h20 l'huissier de justice signifie aux Voyageurs l'ordonnance d'expulsion.  A 14h30, il a été constaté que les Gens du Voyage avaient quitté les lieux, mais avaient envahi un terrain communal juste en face de l'aire d'accueil. A 15h, un état des lieux des l’aire d’accueil est fait révélant des dégradations. A cette occasion, les gens du voyage menacent le personnel du Symagev, les élus et menacent de détruire l'aire d'accueil. C'est pourquoi, à 17h, plainte est déposée en gendarmerie de Bons. A 17h20, l'huissier du Syndicat effectue un état des lieux de l'aire d'accueil, sous protection de la gendarmerie. De nouvelles menaces sont alors proférées devant les gendarmes. Dans le même laps de temps la commune de Bons engage une demande d'expulsion administrative. Le vendredi 10 septembre à 16h, le Préfet signe l'arrêté d'expulsion et la mise en demeure de quitter les lieux est signifiée aux Gens du Voyage à 19h30.  Une plainte est de nouveau déposé pour menace et degradations. Le samedi 11 septembre, à 10h, ces mêmes Voyageurs se rendent en mairie de Bons et menacent les  secrétaires tout en exigeant de rencontrer le maire.  Ce jour, les gens du voyage peuvent être légalement expulsé à tout moment par les forces de l’ordre.  Le dimanche, il ne se passe rien. Le lundi 13 septembre, en raison d’une visite ministerielle dans le département les forces de l’ordre ne sont pas disponibles. Le mardi 14 septembre, il ne se passe rien en raison d’une prise d’armes, les forces de l’ordre ne sont pas disponibles.  Le mercredi 15 septembre, à 8h, le groupe est enfin informé qu'à 15h il fera l'objet d'une expulsion manu militari.  Ce groupe partira de lui-même à 14H et se posera à Loisin commune voisine !  A 16H, 2 autres plaintes sont déposés pour degradations.

A Savoir également :

- Ce groupe «  violent » est arrivé sur la commune de Bons, alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion administrative de Collonges sous Salève, et qu'il devait se rendre sur l'aire d'accueil d'Annemasse, réservée à cet effet. Donc ils n'étaient pas en situation d'errance, sans solution de stationnement.

- Le montant des dégats commis sur l’aire d’accueil est de 16 000 euros.

- Les élus et les fonctionnaires du Symagev se sont sentis très seuls pendant 5 jours.

- Suite à cette situation, les élus du Symagev réunis en Conseil exceptionnel le 25 septembre décident d’ecrire au Préfet pour faire par de leur mécontentement et informent que si cette situation devrait se reproduire,  les élus du Symagev rendront leur mandat, et laisseront ainsi à l’Etat la lourde responsabilité d’assurer la tutelle du Syndicat.

Les réponses obtenus suite à cette affaire :

-          Par courrier du mois de Novembre, le Préfet nous explique qu’il n’a pas envoyé les forces de l’ordre car ce groupe était trop véhément et que cela aurait causé un trouble à l’ordre public. ( c’est justement parce que ce groupe était violent qu’on avait demandé de l’aide !!)

-          Par courrier, il y a 1 semaine, le procureur de la république nous a fait savoir que nos 4 plaintes étaient classées sans suite car les auteurs des faits n’ont pas pu être identifiés.

•  Pourtant, les auteurs des faits sont restés 1 semaines sur place
• Pourtant, les gendarmes ont relevé devant nous les immatriculations des véhicules et ont relevé les carnets de circulation
• Pourtant, les gendarmes ont été témoins des menaces sur les élus et les agents du Symagev.

 

Suite a ces décisions qui sont pour nous incompréhensibles, et qui donnent plus de crédits aux personnes qui ont commis des degradations (pour 16 000 euros) et proféré des menaces; qu’aux élus et aux fonctionnaires qui sont allés seuls au « casse pipe » alors que nous étions dans notre droit et en règle au regard de la loi ; les élus du Symagev réunis mardi soir en Conseil Syndical ont décidé de faire appel de la décision du procureur auprès du Procureur Général auprès de la Cour d’Appel.

Alors que le Chablais investit des moyens considérables pour se mettre en conformité avec la loi sur l’accueil des Gens du Voyage, nous souhaitons que les droits et devoirs soit un fait pour chacune des parties. Pourquoi nous élus lorsque nous ne respectons pas la loi sur l’accueil des gens du voyage nous sommes sanctionnés, alors que les gens du voyage qui ne respectent pas cette meme loi ne sont pas punis ?  

Cette mésaventure, qui est exceptionnelle, et qui est du fait que d’un seul groupe (fort heureusement tous ne sont pas ainsi),  fait perdre aux élus tout crédit auprès des gens du voyage et la population locale. Autorité également perdue pour les forces de l’ordre et l’Etat vu que ces voyous sont aujourd’hui blanchis.

Découverte du géant de la Presse Suisse Edipresse

La semaine dernière avec les Industriels du Chablais j’ai eu la chance de visiter le cœur de «  24 heures » et de CIE Centre d’impression d’Edipresse près de Lausanne.

Decouverte et rencontre de la rédaction de « 24 heures » l’un des plus vieux quotidiens européens : 250 ans. Aujourd’hui au siège du journal grouillent 135 salariés.

 

Au CIE, Edipress imprime « 24 heures » mais aussi « Le Temps », « La Tribune de Genève », « Le Matin » et de nombreux hebdomadaires.

En quelques chiffre le CIE c’est 135 tonnes de papiers par jour ; 1750 kg d’encre pour 30 000 journaux imprimés par heure. C’est aussi, 45 tonnes d’aluminium par an (pour fabriquer les plaques d’impression).

 
 
 

Encore plus impressionnant le centre d’expedition :  200 millions d’exemplaires sont envoyés chaque année ; 3 lignes de traitement sur 3 km de chaîne  sur 3 000 m2.

 
 

L’emploi salarié en Rhône-Alpes et Haute-Savoie au 3èm trimestre 2010

Baisse contenue au 30 septembre pour Rhône-Alpes

Les établissements rhonalpins de dix salariés et plus perdent au troisième trimestre 0,5% de leurs effectifs (-6350 postes). Le contexte national d’une part (France : -0,7%) et les baisses plus importantes pour les troisièmes trimestres les années précédentes d’autre part, permettent d’envisager cette baisse comme « positive ». Le rebond plus que significatif habituellement constaté entre le troisième et le quatrième trimestre laisse présager une fin d’année bien plus favorable.
Excepté dans le commerce où la baisse régionale est sensiblement la même qu’au niveau national, les autres grands secteurs participent au repli moindre de Rhône-Alpes comparé à celui de la France.

 

3e trimestre 2010			3e trim. 2009
Effectif septembre	Evolution		Evolution en %
	en v.a.	en %
1 297 389	-6 352	-0,5%	-1,4%

 

 

Baisse continue de l’emploi total au 3ème trimestre pour la Haute-Savoie

La dégradation de l’emploi en Haute Savoie suit la tendance générale de l’emploi régional
(-0,5%), une tendance à la baisse qui se confirme au niveau national (-0,7%).
L’emploi salarié, dans les établissements de 10 salariés et plus, enregistre une perte de 1 200 salariés (-0,9%) au troisième trimestre 2010. Cette baisse saisonnière est toutefois moins marquée que les années précédentes. Au troisième trimestre 2009 elle était de -2%.

 

3e trimestre 2010			3e trim. 2009
Effectif septembre	Evolution		Evolution en %
	en v.a.	en %
129 648	-1 204	-0,9%	-2,0%