Rappel de l’affaire
- Le mardi 7 septembre 2010, à 13H30 le SYMAGEV a été avisé que des Gens du Voyage ont pénétré par effraction sur l'aire de Bons (aire fermée pour une semaine, pour maintenance). A 17h, je suis sur place avec la présence de gendarmes et d'agents du Symagev pour constater l'occupation illégale. Cette intervention s'est déroulée de façon très conflictuelle, dont les échos ont été relatés dans la presse. Le mercredi 8 septembre, dans l'après-midi, le juge rend une ordonnance, demandant une expulsion exécutoire à la minute. Le jeudi 9 septembre, à 10h20 l'huissier de justice signifie aux Voyageurs l'ordonnance d'expulsion. A 14h30, il a été constaté que les Gens du Voyage avaient quitté les lieux, mais avaient envahi un terrain communal juste en face de l'aire d'accueil. A 15h, un état des lieux des l’aire d’accueil est fait révélant des dégradations. A cette occasion, les gens du voyage menacent le personnel du Symagev, les élus et menacent de détruire l'aire d'accueil. C'est pourquoi, à 17h, plainte est déposée en gendarmerie de Bons. A 17h20, l'huissier du Syndicat effectue un état des lieux de l'aire d'accueil, sous protection de la gendarmerie. De nouvelles menaces sont alors proférées devant les gendarmes. Dans le même laps de temps la commune de Bons engage une demande d'expulsion administrative. Le vendredi 10 septembre à 16h, le Préfet signe l'arrêté d'expulsion et la mise en demeure de quitter les lieux est signifiée aux Gens du Voyage à 19h30. Une plainte est de nouveau déposé pour menace et degradations. Le samedi 11 septembre, à 10h, ces mêmes Voyageurs se rendent en mairie de Bons et menacent les secrétaires tout en exigeant de rencontrer le maire. Ce jour, les gens du voyage peuvent être légalement expulsé à tout moment par les forces de l’ordre. Le dimanche, il ne se passe rien. Le lundi 13 septembre, en raison d’une visite ministerielle dans le département les forces de l’ordre ne sont pas disponibles. Le mardi 14 septembre, il ne se passe rien en raison d’une prise d’armes, les forces de l’ordre ne sont pas disponibles. Le mercredi 15 septembre, à 8h, le groupe est enfin informé qu'à 15h il fera l'objet d'une expulsion manu militari. Ce groupe partira de lui-même à 14H et se posera à Loisin commune voisine ! A 16H, 2 autres plaintes sont déposés pour degradations.
A Savoir également :
- Ce groupe « violent » est arrivé sur la commune de Bons, alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion administrative de Collonges sous Salève, et qu'il devait se rendre sur l'aire d'accueil d'Annemasse, réservée à cet effet. Donc ils n'étaient pas en situation d'errance, sans solution de stationnement.
- Le montant des dégats commis sur l’aire d’accueil est de 16 000 euros.
- Les élus et les fonctionnaires du Symagev se sont sentis très seuls pendant 5 jours.
- Suite à cette situation, les élus du Symagev réunis en Conseil exceptionnel le 25 septembre décident d’ecrire au Préfet pour faire par de leur mécontentement et informent que si cette situation devrait se reproduire, les élus du Symagev rendront leur mandat, et laisseront ainsi à l’Etat la lourde responsabilité d’assurer la tutelle du Syndicat.
Les réponses obtenus suite à cette affaire :
- Par courrier du mois de Novembre, le Préfet nous explique qu’il n’a pas envoyé les forces de l’ordre car ce groupe était trop véhément et que cela aurait causé un trouble à l’ordre public. ( c’est justement parce que ce groupe était violent qu’on avait demandé de l’aide !!)
- Par courrier, il y a 1 semaine, le procureur de la république nous a fait savoir que nos 4 plaintes étaient classées sans suite car les auteurs des faits n’ont pas pu être identifiés.
- Pourtant, les auteurs des faits sont restés 1 semaines sur place
- Pourtant, les gendarmes ont relevé devant nous les immatriculations des véhicules et ont relevé les carnets de circulation
- Pourtant, les gendarmes ont été témoins des menaces sur les élus et les agents du Symagev.
Suite a ces décisions qui sont pour nous incompréhensibles, et qui donnent plus de crédits aux personnes qui ont commis des degradations (pour 16 000 euros) et proféré des menaces; qu’aux élus et aux fonctionnaires qui sont allés seuls au « casse pipe » alors que nous étions dans notre droit et en règle au regard de la loi ; les élus du Symagev réunis mardi soir en Conseil Syndical ont décidé de faire appel de la décision du procureur auprès du Procureur Général auprès de la Cour d’Appel.
Alors que le Chablais investit des moyens considérables pour se mettre en conformité avec la loi sur l’accueil des Gens du Voyage, nous souhaitons que les droits et devoirs soit un fait pour chacune des parties. Pourquoi nous élus lorsque nous ne respectons pas la loi sur l’accueil des gens du voyage nous sommes sanctionnés, alors que les gens du voyage qui ne respectent pas cette meme loi ne sont pas punis ?
Cette mésaventure, qui est exceptionnelle, et qui est du fait que d’un seul groupe (fort heureusement tous ne sont pas ainsi), fait perdre aux élus tout crédit auprès des gens du voyage et la population locale. Autorité également perdue pour les forces de l’ordre et l’Etat vu que ces voyous sont aujourd’hui blanchis.
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