Conférence sur la « Frontière, une véritable opportunité pour le développement de votre entreprise. Pourquoi choisir la bilocalisation France-Suisse ? »
Jean-François Pissetaz, de la fiduciaire Pissetaz et co auteur du rapport sur les avantages comparés entre la France et la Suisse des activités économiques a présenté les conclusions de celui-ci. Il nous a aussi présenté tous les avantages de la bilocalisation Suisse/France.
500 grosses entreprises suisses sont également implantées en France et représentent 75 000 emplois. Le principe est que chacune ont réussi a prendre le meilleur de chaque pays. Si on connait le nombre des grosses entreprises, difficile de connaître le nombre de TPE suisses également installées en France en zone frontière notamment.
La bilocalisation des entreprises suisses en France - Qu’est ce que la bilocalisation ?
- Le principe de la bi localisation :
Il s’agit pour une même entreprise et lorsque son activité s’y prête, de localiser son siège en Suisse et de délocaliser une partie de ses activités productives, ou de fournitures de services, en France à condition que les avantages en termes de coûts et de proximité soient évidents, et inversement.
- Un moyen pour les entreprises de bénéficier des avantages respectifs des deux pays frontaliers :
En Suisse : forte compétence, flexibilité sociale forte, fiscalité plus favorable, image forte et rassurante vendeuse dans le monde, rayonnement international.
En France : coûts inférieurs, disponibilité de locaux et de terrains, disponibilité de personnel qualifié, fortes spécificités (médical, recherche…), aides avantageuses pour la R&D.
Comment ça marche ?
- Deux options :
ü La succursale : une entreprise de droit suisse ouvrant une succursale en France bénéficiera du régime fiscal français pour cette succursale et l’impôt sur les sociétés payé sera libératoire.
ü La création d’une filiale : au travers d’une SARL ou d’une SAS ne nécessitant aucun capital minimum ni de Commissaires aux Comptes (Réviseur), ou d’une SA avec un capital minimum de 38 000 € et Commissaires aux Comptes. Il pourra également être étudié une croissance externe par rachat d’une entreprise existante.
Commentaires