J’ai été très discrète sur mon blog sur l’affaire des gens du voyage à Bons en Chablais.
Hier soir à Bons en Chablais, 21 communes représentées en majorité par leur maire, adhérentes du Symagev (28 adhérentes), se sont réunies pour faire le point sur cette désagréable affaire.
Nous étions reunis de manière exceptionnelle puisque la situation est exceptionnelle. Hors de questions pour nous de stigmatiser une partie de la population francaise, les gens du voyage. Hors de question pour nous de faire un coup médiatique sur le sujet des Gens du voyage. Hors de question pour nous de faire des généralités à l’emporte piece.
J’ai insiste sur le caractere exceptionnel des faits depuis une semaine. C’est la première fois depuis la création du Symagev que nous connaissons telle situation. Une situation que nous jugeons grave puisque des méfaits graves ont été commis, et que contrairement à d’habitude nous nous sommes sentis livrés à nous meme avec un soutien très faible des services de l’Etat. Des méfaits qui a pour auteur un groupe très difficile qui fait exception chez les gens du voyage.
Rappel des faits
- la mardi 7 septembre :
o 13H30 nous sommes avisés que des gens du voyage avaient pénétré sur l’aire de bons suite a une violation
o l’aire de bons etait fermée pour une semaine, pour maintenance, comme le prevoit à cette date notre reglement adopté par le symagev et validé par les services de l’etat.
o Cette meme aire devait recevoir le lundi 13 septembre une vingtaine de famille pour hivernage avec scolarisation de 18 enfants a l’école de bons
- a 17H :
o nous nous sommes rendus sur place avec gendarmes pour constater la violation. Nous leur avons demandé de partir expliquant que l’aire était fermée. Et que nous attendions des familles dés le 13 septembre.
o La manière dont cela c’est passé a été relatée dans la presse. On ne revient pas la dessus
- le mercredi 8 septembre
o compte tenu qu’une expulsion administrative semble impossible dans ce cas de figure, ….. nous avons engagé une procédure de justice style requête au civil.
o Dans l’apres midi, le juge a rendu son ordonnance demandant une expulsion et exécutoire à la minute.
- le jeudi 9 septembre :
o a 10h20 avec notre huissier de justice, nous sommes allés signifier l’ordonnance.
o A 11h 20 nous sommes allés leur demander de partir de leur plein grés leur laissant un delais jusqu'à 14H
o A 14h30 : nous avons constaté qu’ils avaient quitté les lieux, mais avait envahi le terrain communal d’en face.
o A 15H notre personnel est allé faire immédiatement un etat des lieux qui révèle un grand nombre de dégradations importantes. Il a fait l’objet de menace. Menace egalement contre le symagev et menace de detruire l’aire d’accueil
o A 17h. nous nous sommes tous retrouvés a la gendarmerie pour porter plainte pour menace et pour degradations diverses.
o A 17h20 notre huissier est allé faire un etat des lieux officiel sous protection de la gendarmerie. De nouvelles menaces sont proférées devant les gendarmes
o Dans le meme temps. A 15h45 la commune de bons engage une demande d’expulsion administrative.
- le vendredi 10 :
o apres 16h, le prefet signe l’arrêté d’expulsion.
o Vers 19h30 la mise en demeure est faite auprès des GDV
- samedi 11 :
o a 10H les GDV se rendent en mairie et d’un ton menacant aupres des secretaires demandent a voir le maire sinon il feront venir sur notre territoire plein de caravanes
o 19H30 l’expulsion est possible
- dimanche 12 :
o il ne se passe rien. Nous sommes dimanche
o dans le meme temps, on nous signale en fin de journée l’arrivée de 39 caravane sur Brens. Un stationnement qui n’a rien a voir avec le precedent. Aucune corrélation entre les deux groupes.
- lundi 13 :
o 8h30 la mairie de bons envoie une demande d’expulsion administrative pour le deuxième groupe.
o A 14H j’appelle la prefecture qui nous dit « on s’en occupe » je suis rassurée
o En fin de journée, le prefet rend exécutoire le forfait d’expulsion pour le 1er groupe avec un delais de 72 heures, alors que la loi prevoit 24H au minimum
o Le prefet signe l’expulsion du deuxième groupe.
- mardi 14 :
o 11h30 mise en demeure d’expulsion pour le deuxième groupe. Il partira suite a cette mise en demeure
o Toujours rien pour le premier groupe….. nous en sommes a 96 heures.
o Ce mardi on notera tout de meme que la gendarmerie et la prefecture nous informe régulièrement de l’avancée après un mutisme et difficile dialogue depuis la semaine précédente.
- mercredi 15 :
o 8H : le premier groupe est informé qu’a 15H il fera l’objet d’une expulsion manu militari
o 14h : départ de ce groupe vers la commune voisine…..
o 16h : état des lieux de l’aire d’accueil après leur départ. De nouvelles degradations sont notées. Des dégradations commises apres l’évacuation de l’aire et durant le temps de stationnement en face.
o 17h : dépôt de plainte a la gendarmerie de Bons pour les dégradations
o 18h : reunion extraordinaire à Bons des Maires du Symagev
Pour la petite histoire, le premier groupe est arrivé chez nous, alors qu’il faisait l’objet d’une expulsion administrative de Collonges sous salève, et qu’il devait se rendre sur une aire d’accueil d’annemasse qui leur était reservée. Donc ils n’etaient pas a la rue, ils n’etaient pas sans solution de stationnement. Ce detail est important….. car il ne s’agit pas dans notre histoire de virer pour virer.
Ce que nous dénonçons :
- le manque de soutien de la préfecture dans cette affaire. Nous nous sommes sentis tres seul pendant 5 jours. Et c’est pour cette raison que nous avons eu de cesse d’appeler la préfecture pour faire avancer les choses comme le droit nous le permet.
- Le fait que seul les élus de Bons et le Symagev ont assumé les choses dans cette affaire. La pression des communes voisines, de la population.
- Le fait que nous avons porté plainte pour dégradations et menaces et que nous n’avons aucune information sur les suites. Et que rien n’a été fait pour entendre les présumés coupables au 15 septembre.
- Enfin que les lois de 2003 et 2007 ont certes etaient respectées mais veritablement dans des delais insupportables
§ La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution ne pouvant être inférieur à 24 heures. L’expulsion ne peut être inférieur à 48H. Dans le cas de Bons, l’expulsion qui aurait pu prendre 2 jours a pris 6 jours. Certes en respect du droit en allant pas en dessous de 48H. mais nous sommes allés au-delà de 4 jours supplémentaires, ce que nous ressentons comme un manque de respect vis-à-vis de la commune.
Pourquoi en sommes nous arrivés là ?
Evidemment les élus cherchent à comprendre. Il y a eu un cafouillage certains de la part de la Préfecture. Ce cafouillage, et c’est notre interrogation, peut avoir des raisons que nous sommes prêts à entendre si on nous l’explique. Plusieurs possibilités….
- Par manque de moyen ? il nous emble incroyable que le week end puisse être considéré comme un temps de non droit. Il nous semble incroyable que le temps de prise de décision puisse être si long alors que les faits sont avérés
- Peut etre des consignes ont été reçues compte tenu du contexte médiatique national. Ce contexte nous en avons conscience, mais nous n’avons pas à le subir. Un contexte médiatique qui peut provoquer une frilosité chez les hauts fonctionnaires qui doivent prendre des décisions fermes et rapides dans notre cas de figure
- ou troisième solution, on peut s’imaginer que vu d’Annecy, ce problème est mineur, et qu’il a été mal évalué.
Le temps que tout cela a pris est très dommageable. Nous avons montré le visage d’un pouvoir politique (les élus) et publique (l’administration) faible. Ceci fait la part belle aux gens du voyage ( je parle de ce groupe en particulier) qui peuvent s’imaginer bénéficier d’une belle impunité dans le cadre de non respect des règles de stationnement, et d’exactions graves. « on peut faire ce que l’on veut….personne ne bouge ».
Les décisions du Conseil syndical
o un courrier sera fait à Mr le Préfet, pour évoquer sans rancune, toute cette affaire et obtenir des réponses à nos questions. Dans ce courrier, nous souhaitons évoquer les liens de collaboration et de confiance qu’il doit y avoir entre l’Etat et les syndicats en charge de la gestion des Gens du Voyage. Nous expliquerons dans ce courrier, que si par mésaventure une telle affaire doit à nouveau se produire sur une commune en règle avec la loi Besson, nous n’assumerons plus notre rôle de gestionnaire. En clair, c’est avec un certain soulagement que nous déposerons nos démissions du Symagev, laissant le Préfet gérer seul notre syndicat et nos missions. Mission qui n’est en aucun cas de faire la police….. aussi nous avons décidé d’envoyer à Mr le Préfet les factures des réparations suite aux dégradations, et les factures de nos frais de justice. Nous lui demanderons également comment nous pouvons obtenir le concours de l’administration fiscale pour obtenir le remboursement de la part des auteurs via des titres, compte tenu que nos plaintes semblent être restées sans suite à ce jour.
o un courrier sera fait au Ministre de l’intérieur et au Garde des Sceaux, non dans un but de sanctionner qui que ce soit, mais de relater notre affaire pour tenter d’améliorer le système et l’application des lois de 2003 et 2007. Il nous semble qu’il y a un manque de moyen criant pour appliquer la loi. Il nous semble, également, qu’il serait judicieux de pouvoir appliquer des expulsions administratives sur les aires d’accueil, qui sont des établissements publiques. Aussi, pourquoi ne pas instaurer des delais pour la réalisation des expulsions, alors que dans la loi nous n’avons que des temps minima à respecter.
Et maintenant ?
Les expertises des dégâts sur l’aire d’accueil de Bons sont programmées ce 16 septembre.
Les dégâts sont considérables, nous en serions à vu de nez à plus de 12 000 euros.
A cela, nous devons ajouter les frais de justice pour notre requête (du fait que l’expulsion administrative d’une aire est impossible) qui sont à ce jour de 2 600 euros ( avocat et huissier).
L’aire d’accueil est fermée pour travaux pour deux semaines. Les familles qui devaient venir sur ce site dés le 13 septembre, ne viendront pas avant début octobre. Les 18 enfants qui devaient être scolarisés à Bons vont rater un mois d’école.
Dites? Le reste du monde existe -il pour vous et vos petits élus?
La faim, le terrorisme, la guerre qui menace et j'en passe? Vous savez que la terre tourne ailleurs que dans vos petits villages?!!
Soyez heureuse, sans la Suisse, à côté de chez vous, vous ne seriez pas plus que la Creuse!!
Alors, souriez et cessez de pleurnicher et vous plaindre!!
Rédigé par : Bleu en vert | 16 septembre 2010 à 10:51