Nicolas SARKOZY lors d’une table ronde à Brommat, le Président de la République a fait valoir les mesures et les aides déjà prises par le gouvernement en faveur de l’agriculture.
Lors d’une réunion de travail, il a annoncé une aide de 350 millions d’euros dans le budget 2011, pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer. Nicolas SARKOZY a également rappelé le caractère stratégique du secteur agricole.
D’autre part, le Président de la République a souligné la signature des accords de modération des marges avec les enseignes de distribution dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que la mise en place d’une taxe en cas de refus d’application de ces accords.
Ø Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne
Le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE s’est tenu le 29 juin à Luxembourg. Cette réunion a en premier lieu été consacrée à l’avenir de la Politique commune de la pêche (PCP) pour laquelle la Commission devrait présenter un projet de réforme au premier semestre 2011.
Le Conseil s’est également penché sur la question de la simplification de la Politique agricole commune. La France et l’Allemagne présenteront à l’automne, des propositions concrètes. Par ailleurs, le Conseil a dénoncé les récentes mesures commerciales prises par l’Argentine à l’encontre de l’Union, au moment où la Commission a décidé de reprendre les négociations pour un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Enfin, la Commission a fait un point de situation des marchés laitiers en Europe. La France a insisté sur l’extrême fragilité du secteur, malgré la reprise des cours obtenue grâce à l’intervention sur les marchés.
Ø Déclaration commune sur l’avenir de la politique commune de la pêche
À l’occasion du Conseil des ministres de la Pêche de l’Union européenne, les pays du Triangle de Weimar (la France, l’Allemagne et la Pologne) ont présenté une déclaration commune sur l’avenir de la Politique commune de la pêche (PCP).
Ces pays s’accordent ainsi sur principales orientations de la réforme de cette politique européenne :
· maintien des principes de gestion par les quotas de captures et de stabilité relative de la répartition des quotas entre États membres ;
· amélioration de la gouvernance de la PCP en impliquant davantage les pêcheurs au niveau des grandes régions maritimes européennes ;
· mise en place de mesures de gestion pluriannuelle dans le cadre d’une approche écosystémique des pêcheries qui prendra en compte tant la gestion durable des ressources halieutiques que la protection du milieu marin dans son ensemble ;
· opposition à la constitution d’un marché communautaire de droits individuels transférables car les ressources halieutiques ont un caractère collectif et inaliénable.
Bruno LE MAIRE s’est engagé à cette occasion en faveur d’une PCP garantissant une exploitation durable des ressources halieutiques et la préservation d’un secteur européen de la pêche dans toute sa diversité. Le projet de réforme de la PCP devrait être présenté par la Commission européenne d’ici le premier semestre 2011.
Ø Création de la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du Travail
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (Ansés) a été officiellement crée le 1er juillet. Elle résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
L'Ansés reprend les missions et les moyens de chacune de ces deux agences. Elle a pour mission de fournir une expertise et un appui scientifique aux autorités compétentes.
