Michel Mercier et Pierre Lellouche ont été missionnés par le Premier Ministre afin de "mettre en oeuvre une véritable politique transfrontalière".
Pour ce faire, ils ont lancé une mission auprès de trois parlementaires: Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, Etienne Blanc, député de l'Ain et président de l’ARC, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne.
Etienne Blanc nous a évoqué les premières pistes qui se dégagent de leur rapport :
- Des difficultés :
Le problème par exemple du bilinguisme et du "non apprentissage" de la langue voisine
à l'école a été souligné : "comment travailler avec les voisins si même les fonctionnaires
des collectivités ne parlent pas leur langue ?" a souligné Joël Giraud.
Autre exemple pointé : celui de la non compatibilité du matériel ferroviaire entre la France et l'Italie qui empêche les trains de franchir la frontière.
"la situation emblématique de l’aéroport de Bâle-Mulhouse" : "L’enjeu est simple, il s’agit de préserver la compétitivité des entreprises côté français qui menacent de se délocaliser en raison des charges qui pèsent sur elles. Pour avancer sur ce dossier prioritaire, et il nous faut faire vite, une lettre a été adressée à Mme Calmy-Rey, Conseillère fédérale suisse, pour lui faire part des intentions du gouvernement français de préserver la compétitivité de l’aéroport et des entreprises qui y sont implantées. Pour ce , il faut travailler rapidement avec les autorités suisses à l’aménagement du droit applicable aux employés des sociétés installées dans l’enceinte de l’aéroport".
Mais aussi des exemples qui témoignent de la "plus-value" transfrontalière :
L'hôpital transfrontalier de Puigcerda devrait ouvrir ses portes en 2012 à deux
kilomètres de la frontière franco-espagnole. Cet établissement directement
transfrontalier dans sa création (une première en Europe!) est destiné à pallier le
manque d’hôpital dans une région de montagne où la population peut passer de 30 000
habitants en hiver à 150 000 en été et à fournir des soins (urgence et obstétrique) qui ne
peuvent aujourd'hui être pris en charge qu’à Perpignan soit à plus de 100 km.
QUELQUES AUTRES PISTES DU RAPPORT PARLEMENTAIRE :
• Pour rééquilibrer les différentiels fiscaux et sociaux, le rapport devrait préconiser la
mise en oeuvre de "zones à caractère spécial" pour les espaces frontaliers.
Celles-ci seront localisées et adaptées à chaque situation frontalière.
• Au niveau national, afin de développer et financer les projets transfrontaliers, la
mission souligne la nécessité de systématiser les volets transfrontaliers dans les
"contrats de projets" entre Etat et autorités locales. Il est pointé
que l'un des problèmes majeurs de la France est l'éloignement de ses territoires
frontaliers du niveau central.
• Les nombreuses auditions d'acteurs locaux faites par la mission ont également révélé
que les financements européens (fonds FEDER "Interreg") sont "partout dans les
projets transfrontaliers" et qu'il est donc indispensable de les maintenir dans la
prochaine étape de la politique de cohésion européenne. A cet égard le représentant
de la Commission européenne, José Palma Andrès, directeur à la DG Regio, a
indiqué qu'il y avait aujourd'hui un "consensus" sur la nécessité de garder la totalité
des régions européennes dans la nouvelle génération de programmes (pour l'après
2013). Fabienne Keller a insisté sur le fait que le financement de projets locaux "de
proximité" était essentielle : "C'est en étant proche des citoyens, que l'Europe
peut être forte!".