Michel Mercier détaille la nouvelle politique d'aménagement numérique du territoire pour 2010-2020.
Le très haut débit est "une infrastructure vitale pour notre pays et pour l'avenir des territoires ruraux", a réaffirmé Michel Mercier, le 20 mai, à l'occasion du colloque "Très Haut Débit" au Conseil économique, social et environnemental.
Depuis les Assises des territoires ruraux qui se sont tenues d'octobre 2009 à janvier 2010, l'accès aux services numériques est apparu comme l'une des préoccupations majeures des habitants et des entreprises des territoires ruraux. Afin de répondre à l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy lors de la clôture des Assises le 9 février dernier, d
raccorder en fibre optique 70 % des usagers d'ici à 2020, Michel Mercier a proposé au chef de l'Etat et au Premier ministre de viser d'emblée un déploiement "équilibré" sur l'ensemble du territoire, urbain et rural, "avec une implication financière de l’Etat là où le marché n’ira pas spontanément," explique un communiqué du ministère.
Dans les zones rurales les moins denses, où le déploiement de la fibre optique ne sera pas possible dans un premier temps, une couverture par des technologies de communication sans fil est envisagée : haut débit mobile (4G) et satellite, "réduisant dans un premier temps l’investissement et le besoin de financements publics".
Afin de préparer ce déploiement, il a été décidé, à l'occasion du Ciadt du 11 mai, que le Fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), créé par la loi Pintat relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009, sera amorcé grâce à une partie des fonds du grand emprunt dédiés au déploiement des infrastructures numériques hors zones très denses, soit "750 millions d'euros" pour le moment, selon Michel Mercier.
Le Ciadt a également permis de prendre deux autres mesures :
les préfets de région seront dotés de nouveaux moyens pour définir d'ici à fin 2010 les "stratégies de cohérence régionale" en collaboration avec les collectivités territoriales ;
dès cette année, des projets pilotes très haut débit associant collectivités et opérateurs seront sélectionnés.
Le conseil national des Villes.
Créé par décret le 28 octobre 1988, modifié par le décret du 14 mai 2009, le conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de la Politique de la ville. Le conseil concourt à l'élaboration de la politique de la ville en émettant des avis, propositions ou recommandations sur saisine du Gouvernement ou de sa propre initiative. Il est également consulté sur les projets de loi concernant la politique de la ville et suit le développement de la démocratie de proximité et de la participation des habitants.
Le conseil est composé de 55 membres : 25 parlementaires et maires, 15 représentants d’associations, d’organismes et de partenaires sociaux, 15 personnalités qualifiées. Ses membres ont été renouvelés par arrêté du 16 février 2010.
Téléphonie mobile et ADSL : où en est-on des zones blanches ?
Le Ciadt a été également l'occasion de faire le point sur la situation actuelle de la couverture en téléphonie mobile et en technologie internet haut débit (ADSL) sur le territoire.
• Toutes les zones blanches en téléphonie mobile, soit 3 300 communes et centres bourgs, devront être couvertes d'ici à fin 2011.
• Les zones grises en téléphonie mobile (zones couvertes par 1 ou 2 opérateurs mobiles, au lieu des 3 principaux, soit 0,5 % de la population) devront être couvertes par au moins deux opérateurs d'ici à fin 2013.
• La couverture 3G (haut débit mobile) sera étendue à 3 600 communes rurales d'ici à fin 2013, dont les 3 300 communes faisant partie du plan "zones blanches".