Ce midi à Archamps s’est tenu le bureau de l’ARC sm, Agglo Franco Valdo Genevoise. Nous avons entre autre évoqué l’actualité de la semaine dernière et la conférence débat de la MOT sur la coopération transfrontalière.
Pour Michel Mercier: "le mouvement est lancé!"
Et pour Pierre Lellouche : "nous sommes à la croisée des chemins, le temps du
diagnostic s'achève. Voici venu le temps de l'action."
Il y a une semaine, en ouverture de la conférence-débat de la MOT sur la coopération
transfrontalière qui s'est tenue à Paris, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de
l'aménagement du territoire, a annoncé que "l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la
réforme des collectivités territoriales, a voté, sur [sa] proposition, lundi soir, l’article
permettant la création de "pôles métropolitains" dans les territoires frontaliers,
tel que le préconise la mission parlementaire1" sur la coopération transfrontalière lancée
par Pierre Lellouche et lui-même et dont le rapport final est attendu pour la fin du mois.
Pierre Lellouche a transmis son souhait que "cette mission fasse des propositions
fortes et novatrices, pour relancer la compétitivité de nos territoires, pour améliorer la
vie quotidienne des frontaliers et pour repenser la gouvernance publique transfrontalière".
Selon lui, "la politique transfrontalière est un enjeu primordial" :"à l’échelle européenne, c’est un tiers de la population qui vit le long des frontières des 27 Etats membres. En France, ce sont 10 millions de personnes qui sont concernées et
330.000 Français qui franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler".
La nouvelle mesure (les "pôles métropolitains" accessibles dorénavant aux territoires
transfrontaliers) vient répondre à l'un des obstacles majeurs de la coopération que
la mission parlementaire a mis en avant, à savoir le manque d'organisation des
acteurs lié à la multiplication des échelles impliquées (Etat, régions, communes…) qui
empêche ces derniers de coopérer efficacement avec les voisins. "L'Etat devient ici un
facilitateur : ces pôles seront des organisations qui discuteront plus facilement avec
l'autre côté de la frontière", explique Michel Mercier, "et l'une des propositions du
rapport peut ainsi passer tout de suite par le biais d'un amendement".
Comme l'a souligné le ministre : "l’ouverture des frontières constitue une formidable
opportunité de développement économique et culturel, mais reste encore une source de
difficultés administratives, juridiques et fiscales, voire une source de déséquilibres par les
différentiels d’attractivité". Et Michel Delebarre, président de la MOT, ancien ministre
d'Etat et député-maire de Dunkerque, estime que ces avancées et évolutions à venir vont
entraîner "une modification du regard de l'appareil administratif de l'Etat pour nos
régions" : les territoires frontaliers, anciennement les "bouts du monde de la France",
"sont en train de devenir des centres européens".
Selon Joël Giraud, vice-président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
député des Hautes-Alpes et vice-président de la MOT, "l'utilité de la mission
parlementaire est flagrante". Les progrès à faire en terme de culture transfrontalière,
notamment dans les administrations, sont énormes. Les "blocages mentaux" sont encore
trop nombreux et les exemples des dysfonctionnements ne manquent pas.
Plus d'infos sur la MOT : www.espaces-transfrontaliers.eu
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