Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante :
- A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la PAJE, ne seront plus versés. Ils seront intégrés dans le calcul de l’ADI. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la CAF calculera l’ADI en tenant compte des prestations ci-dessus.
- Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre de l’année 2010.
- A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’ADI. Les frontaliers devront donc, à partir de cette date, les verser directement au centre PAJEMPLOI, après que celui-ci leur aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la CAF calculera chaque trimestre l’ADI, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.
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