Le blog d'Astrid Baud Roche

La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

LES CHIFFRES :

• 50 % : c’est le taux de la taxe sur les bonus.
• 27 500 € : c’est le montant des bonus au-dessus duquel la taxe sera appliquée.
• 360 M€ : c’est le montant que devrait rapporter la taxe sur les bonus.
• 270 M€ : c’est la partie du produit de la taxe qui sera affectée au Fonds de garantie des dépôts.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.
• Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.
• Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

ENCADREMENT DES BONUS, LA FRANCE TOUJOURS EXEMPLAIRE ?

• Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :
• L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;
• Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;
• Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
• Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.
• Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.
• Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

EN QUOI CONSISTE CETTE TAXE ?

• Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.
• L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

A QUOI SERVIRA-T-ELLE ?

• Comme le Président de la République le souhaitait, une large part du produit de cette taxe, soit 270 M€ (sur un total estimé à 360 M€) servira à renforcer la sécurité des déposants. Cette taxe financera ainsi l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2011. La part restante (soit 90 M€) sera affectée au budget de l’Etat.
• Sans les soutiens exceptionnels de l'État aux banques en 2009, les banques n'auraient pas pu réaliser les bénéfices qu’elles ont engrangés ces derniers mois. Cette taxe est donc pleinement justifiée : il est légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.
• Avec cette taxe, le Gouvernement a souhaité également envoyer un signal fort aux banques pour les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders.

QUEL CALENDRIER D’APPLICATION ?

• La taxe sur les bonus a été intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui va être prochainement débattu au Parlement.
• Cette taxe sera exigible un mois après l’entrée en vigueur de la loi.

FAUT-IL CRAINDRE L’EXODE DE NOS TRADERS ET UNE PERTE DE COMPÉTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS ?

• Cette taxe est une mesure exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle. On imagine mal que les banques délocalisent leur activité de marché en raison d’une mesure fiscale temporaire s’étalant sur une seule année.
• Par ailleurs, les traders qui choisiraient de s’exiler à Londres, l’autre grande place financière européenne, se retrouveraient dans la même situation qu’en France puisque les dispositifs français et britannique sont désormais les mêmes.
• Paris et Londres, deux grandes places financières internationales, ont pris les devants pour montrer l’exemple tout en appelant les autres pays à rejoindre cette initiative. Ce sujet sera à nouveau sur la table lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu en juin au Canada. Sur la question des bonus, la France reste à la manoeuvre pour faire en sorte que la cure de désintoxication soit collective.

A voir absolument à la Galerie de l'Etrave à Thonon

 

Jean Denais, le premier maire du Chablais sur le web

Jean Denais a son blog. Une première pour un maire du Chablais. Et un coup d’essai plutot bien négocié. On y trouve des articles sur des dossiers locaux (Ceva, Impôts, stade…), des albums photos pour suivre le maire, mais aussi des billets d’humeur. Je vous invite d’ailleurs à lire le dernier billet qui ne manque pas de piquant. Et admettons qu’un peu d’humour en politique ne fait pas de mal.

http://jean-denais.over-blog.com

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La sécurité à l'école

LES CHIFFRES :

• 500 : c’est le ombre de postes réés au titre des équipes mobiles de sécurité (EMS) depuis la rentrée 2009.
• 1296 : c’est le nombre de préconisations issues des diagnostics de sécurité déjà réalisés.

L’ESSENTIEL :

• L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé.
• L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement.
• Parce qu’il n’y a pas une seule forme de violence et qu’il n’y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C’est pourquoi Luc CHATEL a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l’École.

VIOLENCES A L’ÉCOLE, LE GOUVERNEMENT A-T-IL PRIS SES RESPONSABILITÉS ?

• Tous les jours, 13 millions d’élèves se rendent à l’école sans difficultés. Mais l’École n’est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.
• Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contres les élèves et les personnels... l’École est parfois le théâtre d’événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Bien avant les événements de ces dernières semaines, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cette violence est avant tout importée à l’intérieur de nos établissements, c’est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Suite à la demande du Président de la République à Gagny le 18 mars 2009, notre arsenal juridique va d’ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi CIOTTI adoptée par le Parlement le 11 février dernier.
• L’Éducation nationale ne reste évidemment pas les bras croisés. Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l’Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN DE SANCTUARISATION DES ÉTABLISSEMENTS ?

• Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
• Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d’alarmes ou aménagement de locaux…
• Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d’encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
• Intervenir. C’est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd’hui plébiscitées par les personnels de l’Éducation nationale. C’est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le ministère de l’Intérieur.
• Réprimer. C’est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l’intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

LA MISE EN OEUVRE DE CE PLAN NE DOIT-ELLE PAS ÊTRE ACCÉLÉRÉE ?

• Les drames récents confirment le bien-fondé de notre politique de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd’hui d’en accélérer le déploiement. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL début février. Dans les semaines qui viennent :
• La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en oeuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.
• La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d’ici fin mars.
• La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l’ensemble des 14 000 personnels de direction.

LA MULTIPLICATION DES ACTES DE VIOLENCE DANS NOS ÉCOLES EST-ELLE DUE À UN MANQUE DE MOYENS ?

• A Gauche, lorsqu’il y a un problème, il y a une solution miracle : plus de moyens.
• Le Gouvernement, lui, privilégie une démarche à la fois plus réfléchie et plus pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement. Des moyens, le Gouvernement en met donc là où il y en a besoin :
• 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l’intérieur du lycée et l’extérieur.
• A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
• De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d’éducation.

NE FAUT-IL PAS PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES ?

• La violence est véritable défi lancé à l’École et à la communauté éducative qui appelle aujourd’hui une réponse globale :
• Cela passe par le rétablissement de l’autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc CHATEL, Alain BAUER, directeur de l’Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L’objectif, c’est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain BAUER réfléchit également à une meilleure association des parents d’élèves à la politique de prévention conduite par les établissements.
• Cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c’est l’affaire de tous. Nous faisons confiance aux professeurs, aux personnels d’éducation et à tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence et un engagement actif pour la sécurité.
• Cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C’est pourquoi Luc CHATEL va réunir, au début du mois d’avril, des États généraux de la sécurité à l’École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d’élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l’École.