Le député UMP Philippe Houillon a remis le 9 juillet 2009 un rapport sur l'opportunité d'encadrer les salaires des dirigeants des grandes entreprises françaises.
► Un encadrement des rémunérations des patrons est-il nécessaire ?
Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarokozy avait dénoncé les excès concernant les parachutes dorés et les stock-options. La loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat » (TEPA) a eu pour objectif de rendre plus humain le capitalisme et d'éviter les abus, notamment par le versement des indemnités de départ proportionnellement à la performance de l'entreprise.
Des efforts ont été faits mais des problèmes persistent. La France
Certains abus sont d'autant plus scandaleux que nous traversons une période de crise particulièrement aiguë.
Les retraites « chapeaux », calculées sur le pourcentage du dernier salaire annuel, nourrissent également la polémique sur les abus des rémunérations des grands patrons.
Ces dernières, qui complètent la retraire obligatoire, peuvent se monter à 1 ou 2 millions d'euros par an ! Bien qu'elles soient encadrées par la loi, elles font l'objet de polémique.
Ainsi, Daniel Bertrand, l'ex-patron de Carrefour, devait recevoir 1,2 millions d'euros chaque année, avant l'annulation de cette décision par la justice.
Ces pratiques ne peuvent plus durer et nécessitent d'être encadrées par le législateur. En 2008, le Medef et l'Afep avaient tenté de mettre en place un code de pratique éthique fondé sur l'autorégulation mais les scandales auxquels nous sommes confrontés engendrent une réelle volonté de changement !
► Quels enseignements peut-on tirer des pays occidentaux ?
L'Union Européenne souhaite harmoniser les politiques relatives à la rémunération des grands patrons. En terme de régulation, les différences entre la France la Grande-Bretagne
Chez nos voisins germaniques, la loi laisse une grande liberté au conseil d'administration qui approuve la rémunération. En
Comme nous le constatons, la législation dans ce domaine est très particulière. Ainsi, l'Union Européenne a chargé le forum européen sur le gouvernement d'entreprise de présenter des mesures pour unifier les politiques communautaires:
§ Le salaire des dirigeants doit être proportionné aux rémunérations des autres salariés de l'entreprise pour éviter un trop grand déséquilibre.
§ Les indemnités de licenciement doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne pourront pas être versées si le résultat de l'entreprise est trop faible.
► Comment lutter contre les excès ?
Parmi les mesures proposées par le rapport Houillon pour mettre fin aux scandales répétés, le prix d'achat de stock-options par les cadres-dirigeants est mis en exergue. Bien trop préférentiels, ils seront relevés.
Concernant la rémunération, les grands patrons seront rétribués en fonction du résultat de l'entreprise selon l'intérêt général. L'affaire EADS avait fait scandale, Noël Forgeard, le PDG avait reçu 8 millions d'indemnités de départ. Au même moment, 10 000 personnes étaient licenciées! Un comité sera créé dans les entreprises du CAC 40 qui contrôlera la rémunération des dirigeants avant l'approbation des actionnaires.
Le rapport souhaite la suppression des retraites chapeaux remplacées par «un système de retraite par capitalisation». Le dirigeant verserait personnellement des cotisations pendant la durée de son mandat.
Afin de ne plus multiplier les sources de revenus, le rapport prône la suppression du cumul entre contrat de travail et mandat social.
La déduction de l'impôt sur les sociétés des rémunérations qui se montent à plus de un million d'euros ne sera plus assurée.
Alors qu'une loi régulatrice semble propice à une nouvelle ère du capitalisme portée par le président de la République la France. Pourtant
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