Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil Régional débat budget 2009. j'ouvre le débat sur le service minimum

Le deuxième sujet qui me tient à cœur : le service minimum.

Il me paraît nécessaire d’inscrire, dans la convention que nous avons avec la SNCF, un service minimum. Dans cette convention on parle de service garanti…ce qui n’est pas un service minimum.

 

Cette exigence est d’autant plus cruciale que le développement très net de la fréquentation TER constatée en 2008 (+10%) rend plus nécessaire que jamais la mise en œuvre d’un tel système, susceptible de renforcer la confiance des usagers dans la fiabilité et la régularité des TER. Il faut que la Région s’engage à répondre aux exigences de l’Etat sur la mise en place d’un plan transport satisfaisant qui établira les lignes ferroviaires prioritaires en cas de grève. Il devra en être de même pour les lignes autocars TER.  Ce service minimum s’engageant à garantir trois heures de transports en commun pour aller au travail et trois heures pour rentrer du travail.

 

Si j’insiste sur les cars, c’est que le trafic par autocar TER n’est pas pris en compte dans la convention. Ce qui veut dire que les cars ne sont pas soumis à aucune obligation de service, ni respect des horaires, ni matériel suffisant…puisque aucun système de pénalité n’est prévu pour les cars.

 

Mr Soulage, m’explique en séance que le service garanti fonctionne mieux que le service minimum. Que les usagers sont informés.  Il est incroyable d’entendre ce genre de chose en séance ! Les TER c’est bien l’endroit ou il n’y a aucune information pour les voyageurs….les usagers ne sont au courant de rien dans un train. Aussi, comment dire qu’informer les voyageurs qu’il n’y a pas de train, c’est mieux que de faire rouler leur train !

 

Si la majorité ne veut pas aller sur le champ du service minimum c’est bien à cause de son aile extrême gauche !

 

Conseil Régional...j'ouvre le débat sur l'expérimentation à la concurrence TER

Nous avons signé pour 8 ans avec la SNCF pour l’exploitation de nos trains, pour faire rouler les trains là ou on le demande, quand on le souhaite, au tarif que l’on a décidé. On est engagé avec la SNCF jusqu’en 2015. La loi nous permettait de signer pour 5 ans. Ce qui nous aurait permis, peut être d’envisager une ouverture à la concurrence pour les TER dés 2012, puisqu’elle entrera en vigueur en 2010 selon une directive européenne,

 

Cette ouverture à la concurrence est inéluctable, que cela soit en 2010 ou 2019, et il est urgent de s’y préparer.

Et je pousserais le vice, jusqu’à demander d’anticiper cette possibilité sur certaines lignes à titre expérimental. Bientôt, l’OSP, le règlement européen Obligation de service Public, ne nous laissera plus le choix.  Il serait bon, pour notre collectivité d’oser essayer. Oser passer le cap. Yes we can !

Ceci dans l’objectif d’améliorer l’offre, en terme d’horaire ou de tarification.

 

 

Si nous avons le courage d’essayer, sur une ligne, nous pourrions envisager au mieux l’avenir. Et voir comment, alors dés 2015, nous pourrions mettre en application les modalités de la réglementation européenne qui ne sera pas sans conséquence j’en suis consciente.

Mr le ministre des Transport, dominique Bussereau déclarait la semaine dernière que si certaines régions le souhaitent, il ne voyait pas d’inconvénient à ce que le Parlement vote une modification de la loi LOTI, permettant une expérimentation à l’ouverture. Cela est inélucatble, je le rappelle. D’ailleurs un certains nombres d’élus régionaux de toute sensibilité se sont déjà exprimés « pour ».

 

Suite à mon exposé, les communistes ont cherché à m’enfermer dans un portrait ultra libéral, précisant que si la majorité de Rhone-Alpes envisage une expérimentation ce sera un casus belli pour eux.

On voit donc bien que Mr Soulage est tenu par sa majorité plurielle. Sans les communistes, il n’y a pas de majorité. Donc on n’expérimentera pas la concurrence !

 

Conseil Régional: débat budget 2009. Mon amendement sur la convention SNCF pour une économie de 2 millions

Nous avons signé en 2007 une convention de 8 ans avec la SNCF pour l’exploitation des TER.

 

Depuis la mise en place du cadencement, les mécontentements des voyageurs sont importants. Certes nous avons des améliorations, mais il reste des efforts à faire quand a la ponctualité puisque près de 10% des trains arrivent encore avec des retards importants (plus de 10 minutes). Nous savons qu’il existe un système de pénalité pour mettre à l’amende la SNCF.

 

Parallèlement, nous constatons que depuis le début de l’année, plus de 1% des trains ont été supprimé, pour raison de grève, pour des causes de matériel, d’infrastructure et de gestion du personnel.

Compte tenu de tous ces éléments, il ne nous paraît pas opportun de provisionner la ligne budgétaire de manière si conséquente. Nous pouvons d’ors et déjà, sans obérer l’effort de fonctionnement, proposer une baisse d’à peine 1% du montant de l’exploitation pour anticiper sur le montant effectif à verser.

 

Il a été rejeté par la majorité

Conseil Régional:débat budget 2009. mon amendement sur le matériel ferroviaire

Toutes les études démontrent,  que du fait du coup de l’énergie, mais également des évolutions sociétales, les déplacements ferroviaires vont connaître une progression constante. La hausse de la fréquentation des TER à horizon 2011 est prévisible autour des 20%.  Dans le même temps on constate que le nombre de places offertes par le Conseil Régional, via l’achat de rame ne progresse que de 11%.

Un rapport fait à la commission transport le 27 novembre dernier démontre qu’il est urgent d’investir encore plus dans le matériel ferroviaire, donc dés 2009.

L’argent inscrit en crédit de fonctionnement correspond à la redevance Crédit bail. Pour du matériel acheté en 2008. Le matériel que nous achetons a présent est hors crédit bail. Et les achats que l’on  va faire dés a présent sont pour des livraisons dés 2012. Et les documents que nous avons eu en commission transport, sont très clairs, tous vos efforts ont été fait jusqu'à l’an dernier pour des livraisons jusqu’en 2011, comme par hasard période électorale.

En 2011 on aura une capacité max de 95 000 place assises.  Et a partir de là on aura de moins en moins de train, pour de plus en plus de passagers. Les TER est une compétence pleine et entière du Conseil régional, donc doit être notre priorité. 

 

Il est alarmant de constater que la Région n’envisage pas au delà de 2011 (année électorale) de soutenir son effort d’investissement en matériel alors que l’on prévoit une huasse de la fréquentation de 5% par an. Je rappelle par ailleurs que l’Etat finance au tiers l’achat de nos trains.

 

Il est également navrant de constater que la Région, toujours selon les documents remis à la Commission transport,  va affecter son nouveau matériel en milieu urbain principalement. Nous avons là un réel problème. Car on oublie totalement les rhonalpins des territoires ruraux dont les deux Savoie.

 

Enfin pour le crédit bail……

Je reconnais que l’on a fait une bonne affaire financière. Apparemment ! Car on a contracté tout de même un crédit bail de 38 ans pour du matériel qui a une durée de vie de 25 ans, voir 30 ans maximum. D’ailleurs les autres Régions qui ont fait des crédits bail, ne l’on pas fait sur 38 ans !  Et pour cause !

 

Aussi cette mesure crédit bail  entraîne un surcroît des dépenses de fonctionnement, et un maintien du stock de la dette.

Cette décision qui paraissait intéressante en 2007 et 2008 est une vision à court terme car  a long terme cela va diminuer nos marges de manœuvre pour les années futures (du moins les notre car nous allons reprendre la région en 2010 ou 2011). Demain la collectivité aura des dépenses de fonctionnement contraintes du fait des intérêts et des loyers du crédit bail !  Et aura des capacité d’investissements moindres puisque d’or et déjà on sera condamné a gérer l’existant et les erreurs d’aujourd’hui.

 

J’ai donc demandé dans un amendement une rallonge des investissements de 5 000 000 d’euros gagés sur les coûts de construction du nouveau Siège Régional.

Il a été rejeté.

Conseil Régional, débat budgétaire: l'UMP propose son budget anti-crise et son budget du bon sens

Le bon sens, c’est quoi pour notre collectivité ?

Maintenir le niveau d’investissement pour booster l’activité : ils l’ont réduit de 11 millions d’euros.

Maintenir, voire réduire les dépenses de fonctionnement qui diminuent nos marges de manœuvre : ils l’ont augmenté de 39 millions d’euros.

En période de crise, il n’est pas inutile de se serrer la ceinture sur des politiques qui ne contribuent pas à favoriser ou développer de l’activité sur nos territoires .

Aujourd’hui, qu’en est-il ?

En crédits de paiement :

-    les services généraux augmentent de plus de 20 millions d’euros, là où :

-    la formation professionnelle et l’apprentissage baissent de 1,7 millions d’euros ;

-    l’enseignement baisse de 7,9 millions d’euros ;

-    l’aménagement du territoire, où l’on retrouve la fameuse politique de démocratie participative, augmente de 13,5 millions d’euros ;

-    les transports baissent de près de 24 millions d’euros ;

Nous défendons dans nos amendements un véritable budget anti-crise. Avec une diminution importante des moyens généraux de la Région, une réduction budgétaire sur la politique de communication et sur la ligne de démocratie participative ; une augmentation des budgets liés aux compétences de la Région, comme la formation professionnelle et l’apprentissage, l’aide à l’investissement et à l’équipement des CFA, l’indemnité aux employeurs d’apprentis, l’enseignement, au bénéfice des lycées privés comme des lycées publics, l’aide aux formation, les transports, l’agriculture, le tourisme et, bien sûr, l’action économique.

Pour finir, nos propositions visent à recentrer le budget de la Région sur nos compétences, en réduisant le superflu et en augmentant l’essentiel.

Est-il, par exemple, nécessaire de maintenir le projet pharaonique de siège au Confluent ?

Est-il raisonnable, en période de crise, de mobiliser 150 à 200 millions d’euros pour le seul confort des élus régionaux ?

Est-il justifié d’inscrire 38 millions d’euros dans le budget 2009 pour un projet démesuré, qui ne répond en aucune façon aux attentes des Rhônalpins et dont on sait déjà qu’il ne répondra pas demain à l’évolution logique des compétences régionales ?

La raison aurait voulu, comme l’ont fait certains dans d’autres Régions, qu’ils suspendent le projet pour orienter le budget sur des politiques régionales (comme le soutien à l’activité économique) plus en phase avec la situation actuelle.

Contrairement à nous, ils ont fait le choix de réduire l’essentiel et d’augmenter le superflu.

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas le budget primitif pour l’année 2009.