Séance plénière Conseil Régional: La Décision Modificative du budget

Au regard du budget primitif particulièrement bien chargé pour le contribuable rhônalpin, la décision modificative budgétaire n’aurait dû être qu’un simple exercice d’ajustement. Or, après examen des dossiers, on découvre que près de 20% des autorisations de programme sont justifiées par l’augmentation du coût du nouveau siège du Conseil Régional, que l’on peut appeler le « petit palais du Président Queyranne»!

Cette Décision Modificative est l’occasion pour moi de vous rappeler quelques éléments budgétaires du Conseil Régional.

En début d’année, l’augmentation du budget régional s’élevait à plus de 313 millions d’euros et s’expliquait, entre autres :

-   par une hausse de plus de 15 millions d’euros des services généraux,

-   par une croissance des frais financiers de 19 millions d’euros.

Je rappelle également que la majorité socialiste-écolo-communiste de la Région, avait décidé de recourir à l’augmentation maximum autorisée pour la TIPP. Je rappelle que, depuis le 1^er janvier, les automobilistes rhônalpins versent, même s’ils ne s’en sont pas aperçus du fait de l’euro fort au regard du coût du baril de pétrole, 1,12 centime d’euro à la Région pour chaque litre d’essence acheté et 0,83 centime d’euro pour chaque litre de gasoil acheté. Cette augmentation du prix de l’essence et du gasoil doit rapporter au Conseil Régional, 51 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Je rappelle aussi que cette même majorité a augmenté en 2007 les taux régionaux de la taxe professionnelle et des taxes foncières de 8% ! Par rapport à 2006, c’est plus de 22 millions d’euros qui ont été prélevés en plus, là encore, sur le pouvoir d’achat des ménages et les capacités d’investissement des entreprises. Cette augmentation de 8% faisait suite à celle de 7% décidée en 2006 et celle de 6% en 2005. J’espère qu’elle n’augure pas celle de 9% en 2008 ! Par rapport à 2004, la fiscalité directe régionale a augmenté de 85,8 millions d’euros.

Eh bien voilà, ces 22 millions pris en 2007 ne paieront même pas le surcoût du « petit palais du Président Queyranne » !

Comment ne pas dénoncer tout simplement que la majorité se moque des contribuables rhônalpins ? Comment peut-on penser que la gestion du transfert du siège de la Région soit exemplaire, que les déplacements à l’étranger de certains élus de gauche soient pour le moins critiquables.

Par ailleurs, Monsieur Queyranne nous explique que c’est de la faute de l’Etat, tout cela. Il écrit dans son rapport que la Décision Modificative « prend aussi en compte des dépenses imputables aux transferts de charge décidés par l’Etat (7,5 M€) qui ne trouvent pas leur contrepartie en recettes et qui pèsent donc directement sur les finances régionales ».

Face à une volonté de faire porter à l’Etat la responsabilité des dérives de sa propre politique, je me permets, là encore, de rappeler que la Région Rhône-Alpes devrait bénéficier en 2007 de recettes liées à la décentralisation à hauteur 228,2 millions d’euros de dotations de l’Etat, + 51 millions d’euros de fraction modulable de la TIPP, soit 279,2 millions d’euros alors que les dépenses liées aux transferts de compétences, je le rappelle, ne doivent s’élever, selon les propres estimations de Mr Queyranne, qu’à 262,8 millions d’euros.

Et puis, en matière de fiscalité directe, des ajustements sont à prévoir grâce aux

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rmations définitives fournies par l’Etat à hauteur de 6,5 M€. Pour la fiscalité indirecte, les recettes de cartes grises sont majorées de 7,6 M€ au regard de l’exécution 2006. Pour ce qui concerne les dotations de l’Etat, la prévision de DGD (Dotation Globale de Décentralisation) est majorée de 2 M€, suite à un ajustement de la compensation financière portant sur le barème de redevances des infrastructures ferroviaires. La prévision de recette relative aux allocations compensatrices est majorée de 1,2 M€ en conformité avec la notification de l’Etat. La DRES (Dotation Régionale d’Equipement Scolaire) voit sa prévision augmenter de 2 M€ conformément à la notification reçue. Enfin, il est prévu une majoration de 5 M€ des recettes du Fonds National pour le Développement et la Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA-contrat d’objectifs et de moyens).

C’est donc 24,3 millions d’euros de recettes supplémentaires, ce qui est conséquent quant à une éventuelle non compensation de 7,5 millions d’euros !