L’exécution du budget 2006 est caractérisé par la poursuite de la hausse du budget de fonctionnement sur un rythme proche de 14 % par rapport à 2005 soit + 137 M€.
L’exécution du budget fait appel à l’emprunt pour 245 M€, comme prévu au budget primitif. L’encours de la dette au 31 décembre 2006, comme nous l’avions prédit, est désormais de 950 M€.
L’augmentation des dépenses réelles de 2005 à 2006 (+158,5 M€) est liée très largement (+ 129 M€ soit 83 % du volume global de la hausse) à l’évolution des crédits de fonctionnement hors intérêts de la dette.Cette évolution traduit en particulier une augmentation à un rythme soutenu des services généraux et en particulier des frais de personnel
La charge de la dette atteint en 2006 près d’une centaine de millions d’euros, en hausse de + 32 % par rapport à 2005.
Il est à souligner en particulier la progression de 60 % du coût des intérêts de la dette.
En matière de recettes, parlons de la fiscalité, des dotations de l’Etat et de l’emprunt.
La fiscalité s’établit globalement à environ 666 M€.
Rappelons qu’elle comprend deux recettes fiscales indirectes nouvelles depuis 2005 pour mettre en oeuvre la nouvelle étape de la décentralisation et conformément à la réforme constitutionnelle .:
- La contribution au développement de l’apprentissage
- Une part de TIPP transférée par l’Etat non modulable par la Région
, destinée à couvrir des droits à compensation provisionnels de transfert de compétences, avant régularisations par les lois de finances ultérieures (52,3 M€ au CA 2006). Il est à noter qu’à compter de 2007, s’ajoute une nouvelle partie modulable de TIPP que la Région
a votée au taux légal maximum faisant ainsi un boni de 20 ME comme je vous l’ai démontré lors du débat d’orientation budgétaire
Ces deux nouvelles recettes fiscales indirectes encaissées en 2006 sont en hausse de l’ordre de 30 M€ par rapport à 2005 et représentent 12 % du produit fiscal total.
La fiscalité maîtrisable encaissée en 2006 par la Région a représenté 583,40 M€, soit 37 % des recettes réelles de fonctionnement et d’investissement hors emprunt et 32 % des recettes totales.
Ce type de ratio permet davantage d’appréhender la réelle marge de manoeuvre de la Région
, en dégradation continue par suite de la mise en oeuvre depuis 1999 de lois de finances qui ont supprimé la part régionale des droits d’enregistrement et de la taxe d’habitation, puis la part salariale de la taxe professionnelle .Oui,cher amis de gauche,j’ai bien dit 1999.Le produit encaissé de la fiscalité directe et indirecte votée s’est accru de l’ordre de + 70 M€ soit + 14 %.
Cette évolution est la résultante :
- de la hausse de 13 % du produit des cartes grises (+ 30 M€) obtenue par l’augmentation tarif (passage de 30 à 35 €/CV)
- de l’augmentation du produit fiscal direct due à la hausse des taux
Rappelons une fois de plus que la Région Rhône-Alpes
fixe un tarif de carte grise supérieur à la moyenne des Régions, très sensible dans le budget des ménages et qui vient s’ajouter à l’augmentation injustifiée des impôts régionaux..
L’évolution des dotations de l’Etat,(+ 19 M€ soit + 3 %) traduit pour l’essentiel celle de la DGF
décidée par la loi de finances .Preuve,une nouvelle fois,que l’état ne se désengage pas bien au contraire.
Le compte administratif 2006 fait apparaitre une tension de plus en plus forte sur l’equilibre recettes/depenses, conformement a nos interventions depuis le debut de mandat
Pour financer l’investissement, la Région a
du souscrire en 2006 un volume d’emprunt a un niveau très elevé pour le second exercice consecutif
Le niveau de souscription d’emprunt, 233 M€ en 2005 et 245 ME en 2006 contre 40 ME en 2003, génère une progression importante de la charge de la dette ; cette dernière représentant ,en 2006, 99 M€ soit l’équivalent des deux tiers de la charge de fonctionnement des lycées.
L’augmentation prévisible des charges de capital de la dette va réduire mécaniquement l’épargne nette qui est déjà ramenée en 2006 à 306 M€.
L’endettement s’accroit d’ores et déjà rapidement et risque une derive tres forte pour financer le stock de depenses d’investissement d’ores et déja prévues
La dette au 31 décembre a doublé en trois ans, passant de 500 M€ environ lors de chaque exercice de la période 2000-2003 à 950 M€ en 2006.
Le compte administratif nous donne l’illustration d’une gestion non responsable des dépenses, d’un train de vie inadapté
