La loi NOTRe prévoit le renforcement des intercommunalités, plus intégrées, de plus grande dimension, pour exercer davantage de compétences dans un espace cohérent correspondant aux bassins de vie et favorisant la solidarité financière et territoriale.
Les SDCI des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
Les Préfets de la Haute-Savoie et de l’Ain ont présenté leurs projets de Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), respectivement les 2 et 12 octobre dernier, devant les Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de leurs départements.
Les collectivités concernées sont invitées à formuler avant la fin de l’année leur avis par délibération. Il convient de rappeler que l ARC Grand Genève est concerné par le projet de SDCI de la Haute-Savoie : d’une part, la création d’une nouvelle intercommunalité du Chablais s’inscrit dans le périmètre du Genevois français, et d’autre part l’ARC est concerné au regard des objectifs et enjeux du SDCI en matière de structuration du territoire.
L’ARC porteur de la structuration du territoire
Le périmètre de l’ARC constitue aujourd’hui une aire urbaine cohérente au contexte transfrontalier spécifique : composé de 8 communautés de communes, d’une communauté d’agglomération et de la ville de Thonon-les-Bains. Ce territoire compte 120 communes et près de 390 000 habitants.
L’ARC s’est doté de ses propres stratégies au travers d’outils propres au Genevois français (InterSCOT du Genevois français, stratégie de développement économique,…) et affirme depuis 2014 son ambition de devenir pôle métropolitain à l’horizon 2017.
Les travaux sont aujourd’hui engagés pour définir les compétences du pôle. D’ores et déjà, les élus de l’ARC se sont positionnés sur trois domaines prioritaires :
- les transports et la mobilité ;
- l’aménagement du territoire et la transition énergétique ;
- le développement économique.
Le mouvement engagé par l’ARC recouvre une importance déterminante en termes de structuration territoriale des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, au regard du poids déterminant du Genevois français (400 000 habitants demain, la plus forte croissance dans les deux départements, une surface géographique de 1 400 km²) et des enjeux du Grand Genève, seconde agglomération de Rhône-Alpes.
Les élus de l’ARC souhaitent que le SDCI de l’Ain et le SDCI de la Haute-Savoie tiennent compte de la réalité urbaine et métropolitaine du Genevois français et intègrent pleinement le mouvement de structuration mené par l’ARC sur le périmètre du Genevois français.
A l’unanimité les élus demandent donc aux deux Préfèts d’inscrire l’ARC et sa démarche de transformation en pôle métropolitain dans les SDCI de l’Ain et de la Haute-Savoie.
