A la suite de la publication en octobre 2015 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) par le Préfet de Haute-Savoie, les assemblées de la Communauté de Communes du Bas Chablais (CCBC), la Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL) et la Ville de Thonon-Les Bains, ont considéré qu’il était nécessaire de faire évoluer ce projet afin de proposer la création d’une communauté d’agglomération qui répondrait mieux aux besoins de développement du Chablais, avec la volonté d’anticiper et d’accompagner de façon durable le développement du territoire frontalier et de constituer une entité permettant de préserver son cadre et sa qualité de vie, avec une gestion publique locale optimisée.
Un projet de pacte politique intitulé « Pacte politique pour une Communauté d’agglomération THONON, CCBC, CCCL – engagement pour les 25 communes » a été élaboré en concertation pour éclairer les conditions dans lesquelles ce nouvel établissement de coopération intercommunale pourrait être créé, par transformation des structures existantes et sans création d’un échelon supplémentaire de gestion.
Il s’appuie sur les dispositions nouvelles mises en place par la loi NOTRe du 7 août 2015, et répond à la nécessaire mise en commun des moyens et des énergies dans un contexte de forte contrainte des finances publiques.
Ce projet a été adopté a l’unanimité en fin d’année par chaque assemblée. D’ ici le 15 janvier toutes les communes membres vont voter ce pacte. Ensuite, il sera présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) avant de 31 mars 2016, comme le prévoit le schéma procédural en vigueur.
Le Chablais UNI avance. On peut espérer que cette création se fera, et que le Prefet l’adoptera.
Cette communauté d’agglo sera en fonction le 1er janvier 2017. Nous aurons réussi, là où beaucoup souhaitaient nous voir échouer.
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