Le blog d'Astrid Baud Roche

Assurance chômage frontalier : enfin l’Etat français reconnait sa négligence

Rappel de l’histoire : la règle dit qu’un chômeur frontalier, alors qu’il cotise en Suisse, est indemnisé par son pays de résidence, donc ici la France. Jusqu’en 2009, la Suisse reversait les cotisations chômage perçues.  Depuis plus rien.

Une perte évaluée à 160 millions d’euros par an, pour l’Unedic, d’autant plus que les chômeurs frontaliers compte tenu de leur salaire en Suisse peuvent percevoir des allocations importantes, pouvant aller au plafond de 6 000 euros par mois.

Si la Suisse ne reversait plus, c’est parce que les règles européennes ont changé, mais ces mêmes règles prévoient la possibilité de négociations entre deux pays sur ce sujet. Et par laxisme l’Etat français n’a pas bougé. Ce qui scandalise évidemment le GTE et les acteurs politiques français de la frontière qui connaissent bien le sujet

Guylaine Riondel Besson, responsable du service juridique du GTE est allé, avec son président, expliquer cette situation rocambolesque au Ministère du Travail qui semble avoir été réceptif.

Reste à savoir si il sera actif pour negocier.

Pour la petite histoire la Suisse a perçu l’an dernier 200 millions de francs suisse de cotisation chômage de la part des 100 000 frontaliers français.

Frontaliers/ Assurance maladie : le GTE a été reçu par les représentants du ministère des Affaires Sociales et de la Santé

source GTE

Les représentants du Ministère ont pris conscience de la complexité du dossier et décidé de :
- nommer une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette problématique
- consulter les élus des régions frontaliers.
Alors, si vous avez l’occasion de rencontrer vos élus locaux, surtout n’hésitez pas à leur faire part de ce dossier et leur demander de s’engager à nos côtés !

 

Guylaine Riondel-Besson, Directrice des services, a présenté un dossier complet sur l’assurance maladie des frontaliers et les conséquences de la remise en cause du droit d’option. Les représentants du ministère ont pris conscience de la complexité du dossier, particulièrement au niveau du droit européen.

Guylaine Riondel-Besson a démontré, par une présentation historique que, depuis 1965, l’assurance maladie privée a été le seul élément stable pour assurer la couverture santé des frontaliers, malgré des législations fluctuantes.

Au cours de l’entretien, elle a également insisté sur les vides juridiques qu’entrainerait la règlementation communautaire pour la couverture des frontaliers en Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les solutions mises en place pour les frontaliers avec l’Allemagne ou la Belgique par exemple, ne sont pas applicables, notamment pour les soins de santé programmés. Dès lors, une solution communautaire serait-elle suffisante pour couvrir intégralement le travailleur frontalier ?

Les représentants du gouvernement ont, sur ces points, demandé au service juridique du GTE d’apporter des éléments complémentaires.

Première phase dans les négociations, cette réunion sera suivie par d’autres rencontres avec le GTE. Point positif également : les représentants du gouvernement ont annoncé au GTE qu’ils confiaient un mandat à une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette question.

Les élus des régions frontaliers vont également être consultés pour faire connaître leur position sur ce dossier.

En conclusion, cette première rencontre positive a permis de repositionner la problématique de l’assurance de soins des frontaliers dans sa globalité.

Le Groupement garde espoir de faire évoluer ce dossier favorablement et attend avec impatience la nomination du chargé de mission. Il demande à tous les frontaliers de sensibiliser leurs élus sur ce dossier afin qu’ils s’engagent à nos côtés

adhérez au GTE : http://www.frontalier.org

Aperçu mensuel décembre 2012 de la situation de l’emploi en Haute-Savoie et dans le Chablais

Demande d’emploi de catégorie A (personnes n’ayant exercé aucune activité, même réduite)

+0,7 %. Pour le 19ème mois quasi consécutif, la demande d’emploi augmente en décembre de 215 personnes et porte à 32 625 le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi.

Cette évolution mensuelle est supérieure à celle de Rhône-Alpes (+0,4%) et du territoire national qui affiche une stabilité (0%). Note positive, le chômage des jeunes affiche un timide recul (-0,1%) encore plus franc pour les jeunes hommes (-2,3%). Il faut sans doute y voir l’effet du début de la saison hivernale qui contrecarre la baisse de l’intérim pour cette population.

 

Demande d’emploi de catégorie A

+ 12,1 %. Sur l’ensemble de l’année 2012 l’augmentation demeure élevée avec 3 531 demandeurs d’emploi de plus soit une moyenne de 10 chômeurs supplémentaire par jour. Pour mémoire, 1 581 demandeurs d’emploi de plus avaient été dénombrés en 2011.

Cet accroissement annuel est un des plus élevés de Rhône-Alpes (+11,3%), lui-même supérieur à l’évolution nationale (+10 %).

 

LE CHABLAIS

+12% soit 593 demandeurs d’emploi de plus en une année et une augmentation qui s’inscrit dans le rythme de progression du département.

La lecture des augmentations par genre et âge révèle d’importants contrastes. Aux extrêmes les jeunes avec une hausse contenue à 1,6% (pour 13,5% dans le département) et les seniors dont le nombre atteint +20,3%. S’agissant du chômage des hommes, plus nombreux que les femmes (48% des demandeurs), il augmente de 17,3% pour +6,8% pour le public féminin.

Le Chablais affiche au 3ème trimestre 2012, un taux de chômage de 8,6% qui se situe 1 point au-dessus de la moyenne départementale

 

Point sur le dossier du RER Franco Valdo Genevois

La dernière réunion du Conseil Syndical de l’ARC Grand Genève a été l’occasion de faire le point sur le financement du projet RER Franco Valdo Genevois. Contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse, le financement n’est plus un problème.

Le Président du Conseil général de la Haute-Savoie a indiqué, le 7 décembre dernier, que le Département acceptait de participer à hauteur de 10 millions d’euros supplémentaires, portant sa participation totale à 65 millions d’euros. Le reste à financer pour les collectivités de Haute-Savoie s’élève donc à 18,75 millions d’euros.

Sur cette base,  le Président de l’ARC a réuni les Syndicats et EPCI concernés dans le périmètre de l’ARC, afin de trouver un accord sur une clé de répartition. Cette répartition est suspendue à l’approbation de l’ensemble des assemblées.

Par ailleurs, La Suisse et la France ont paraphé il y a une semaine, à Genève la nouvelle Convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Elle définit les rôles des acteurs étatiques de part et d’autres de la frontière dans la planification, la construction et l’exploitation de cette infrastructure. La Convention doit encore être soumise au Conseil fédéral puis au Parlement avant d’entrer en vigueur.

 

 

Cette Convention franco-suisse précise notamment que la gestion du trafic et des circulations de la ligne ferroviaire d'Annemasse  à Genève-Eaux-Vives sera confiée au gestionnaire d’infrastructure suisse, à savoir les CFF. Elle inclut aussi les aspects liés à la sécurité, à l’intervention des secours et à la douane.

Un des points encore à régler concernait l'accès des trains suisses grandes lignes, mono-courant, en provenance de Lausanne à la gare d’Annemasse, les deux pays n’utilisant pas le même type de courant. Pour cela, une nouvelle voie à quai alimentée en courant de traction suisse sera aménagée en gare d’Annemasse. La Convention prévoit que la Suisse finance cette mesure (contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d’euros).

La modernisation de la ligne Annemasse-Genève-Eaux-Vivres est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison mettra fin au cul de sac ferroviaire auquel les CFF et la SNCF sont confrontés aujourd’hui et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Les chantiers sur sol suisse (1,567 milliard de francs) sont financés à 55% par la Confédération et à 45% par le canton de Genève. Les travaux sur territoire français seront payés par la France à l’exception de l’aménagement de la voie alimentée en courant suisse en gare d’Annemasse.

 

La précarité dans l’Espace transfrontalier genevois, de part et d’autre de la frontière

Dans la partie française de l’Espace transfrontalier genevois, les communes qui montrent le plus de signes de précarité sont essentiellement des communes urbaines, telles qu’Annemasse, Bellegarde-sur-Valserine ou Saint-Julien-en-Genevois.

Dans le canton de Genève, la commune de Vernier montre des signes de précarité très supérieurs à la moyenne de l’Espace transfrontalier. Ces constats ressortent de la dernière publication de l’Observatoire statistique transfrontalier portant sur la précarité.

 

L’objectif de cette étude est d’identifier les zones de l’Espace transfrontalier genevois dans lesquelles les risques de précarité sont les plus grands. La précarité, telle qu’elle est considérée ici, n’est pas synonyme uniquement de pauvreté, mais recouvre plusieurs dimensions.

L’analyse s’est effectuée au moyen de sept indicateurs, regroupés en quatre thèmes : revenu, emploi, famille et logement. Cette étude s’inspire, d’une part, de la méthodologie développée par l’INSEE et des études sur la précarité qui l’utilisent, et, d’autre part, des résultats obtenus au niveau du canton de Genève par l’OCSTAT. Pour la première fois dans ce type d’études, la zone de référence est transfrontalière, ce qui permet d’évaluer la position relative des communes en termes de précarité de part et d’autre de la frontière.

 

Dans l’Espace transfrontalier genevois, les zones dans lesquelles les signes de précarité sont les plus marqués sont généralement des communes densément peuplées. Treize communes manifestent des signes de précarité beaucoup plus importants que la moyenne de l’Espace : onze en France et deux en Suisse. Gaillard est la commune dans laquelle les signes de précarité sont les plus marqués. A titre d’exemple, 21 % des résidences principales y sont occupées par des allocataires bénéficiaires d’une aide au logement, contre seulement 9 % dans l’Espace transfrontalier. Côté suisse, ce sont le secteur Bâtie-Acacias (ville de Genève) et la commune de Vernier qui présentent les signes de précarité les plus forts.

 

Pour en savoir plus

www.statregio-francosuisse.net