Question écrite n° 10369 - 14ème législature posée par M. Saddier Martial (Haute-Savoie - Union pour un Mouvement Populaire)
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires. À l'heure où il serait nécessaire de redonner de la compétitivité aux entreprises pour relancer l'emploi, le projet de
calendrier des vacances scolaires en cours d'élaboration pour les années 2013 et 2014 risque de détruire l'emploi dans un secteur stratégique pour les territoires et pour la balance du commerce extérieur français. En effet, loin de corriger les effets néfastes du calendrier actuel, le Gouvernement propose un calendrier scolaire 2013-2014 dans lequel les vacances de printemps sont encore plus tardives : elles commenceraient le 18 avril et s'achèveraient le 19 mai 2014. Autant dire que les vacances de printemps sortiraient entièrement de la période d'enneigement des stations, déstabilisant tout un pan de l'économie touristique. Si l'équilibre de l'enfant doit évidemment être au cœur de toutes les préoccupations, il convient de veiller également à ce que les réformes à venir sur les rythmes scolaires préservent le secteur touristique (7 % du PIB français), qui, en montagne, génère 120 000 emplois et place la France comme première destination mondiale du ski. L'importance primordiale de cette économie vient d'être rappelée dans une étude menée conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignation et plusieurs institutions touristiques. Elle contribue à hauteur de 2,5 milliards d'euros aux exportations commerciales françaises pour la seule région Rhône-Alpes qui représente 80 % de l'activité française. Les stations ont déjà beaucoup souffert du calendrier scolaire publié en 2009 qui a retardé les vacances d'hiver et de printemps d'une semaine par rapport à la coutume et a réduit de moitié la fréquentation des stations pendant les vacances de Printemps. Le spectre d'une saison touristique s'achevant fin mars, à défaut de perspective de rebondissement de la fréquentation en fin de saison, menacerait ainsi 35 000 emplois. De même, une saison touristique raccourcie implique une durée plus courte pour amortir les équipements très lourds (remontées mécaniques, etc.), impliquant ainsi le renchérissement des prix, donc l'exclusion d'un certain nombre de personnes pour l'accès aux sports d'hiver. Un récent sondage confirme qu'actuellement 65 % des vacanciers d'hiver partent à la montagne et que le ski reste la motivation première des vacances d'hiver. Cette saison raccourcie aurait aussi pour conséquences : la réduction des contrats de travail saisonniers, directement contraire aux efforts du Gouvernement, des collectivités et des partenaires sociaux pour sécuriser les parcours professionnels des saisonniers en montagne ; la fragilisation des saisonniers dont la période de droit au chômage saisonnier sera réduite d'autant, puisqu'elle est égale à la durée travaillée ; la déstabilisation des équilibres économiques des stations de taille moyenne ; le renforcement de l'aléa, toute la saison se jouant sur une période très courte ; la perte de compétitivité d'un secteur où la France est numéro un mondial sur un marché extrêmement concurrentiel face aux stations américaines, autrichiennes, suisses et italiennes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour concilier davantage les intérêts du tourisme d'hiver avec la nécessaire évolution des rythmes scolaires.
Réponse du ministère : Éducation nationale
parue au JO le 16/04/2013
La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDEE. Or cette extrême concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et notamment des plus fragiles.