Le blog d'Astrid Baud Roche

Découvrez le site Internet de l’ARC du Genevois français !

Vous le découvrirez en cliquant sur ce lien www.arcdugenevois.fr .

L’ARC a choisi de développer sa communication autour de ce nouvel outil, pour être plus proche et faciliter l’accès à l’information, il est destiné aux élus des 120 communes et à la population du territoire. Cette nouvelle plateforme permettra à chacun de comprendre le rôle de l’ARC parmi les autres organismes, ses domaines de compétences et ses enjeux, tout en apportant du concret. L’objectif est de trouver une complémentarité avec le site du Grand Genève.

Une vision globale des activités et caractéristiques de l’ARC est mise en avant, au travers 4 rubriques principales :

- L’ARC Syndicat mixte (présentation générale) ;

- Gouvernance (Grand Genève / Politiques contractuelles / Démarches participatives, etc.) ;

- Domaines d’interventions (différentes thématiques abordées) ;

- Société civile (Conseil local de développement du Genevois français (CLD), Forum d’agglomération, etc.).

Une médiathèque comprenant les publications et documents de travail relatifs aux missions de l’ARC vient compléter ces 4 rubriques.

 

Des modules complémentaires :

Un agenda culturel des événements majeurs du territoire est proposé aux internautes, ainsi qu’un module de téléchargements des comptes-rendus et actualités des comités syndicaux de l’ARC.

Label des communes qui s'engagent pour les jeunes - Presse 2

Label des communes qui s'engagent pour les jeunes

OPERATION TRANQUILLITE ENTREPRISES

En Haute-Savoie ainsi que dans l’ensemble de la région Rhône-Alpes, les entreprises sont statistiquement 4 fois plus souvent victimes d’atteintes que les résidences privées.

C’est une des raisons pour laquelle, la cellule stratégie d’influence intelligence économique de la gendarmerie, a lancé en 2011, l’opération « Tranquillité-entreprises ».

Sur le même principe que l’opération tranquillité vacances, elle permet à tous chefs d’entreprises de signaler la fermeture de son établissement pour une période donnée ou tout autre fait particulier auprès de la brigade territorialement compétente.

Cette opération est renouvelée pour la période estivale à venir.

Note d’information

Plaquette conseil pour la sécurité de votre entreprise

Demande individuelle à l’attention de la gendarmerie de Haute-Savoie

Grand Genève Français - CONCERTATION PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020

L’Etat et la Région Rhône-Alpes mènent une concertation sur la programmation des fonds européens ((FEDER, FSE, FEADER) sur la période 2014 – 2020. Cette concertation débute par la définition des orientations stratégiques et des priorités d’intervention. Ces orientations stratégiques serviront à élaborer ensuite les programmes opérationnels (PO).

Plusieurs réunions de travail politiques ont lieu au cours du mois de juin, en vue d’un Comité de pilotage Etat-Région prévu le 27 juin prochain et un vote de l’Assemblée régionale le 11 juillet prochain. Ce projet de programmation opérationnelle de Rhône-Alpes 2014-2020 doit être achevé à l’automne 2013.  L’évolution des dispositifs prévoit une priorisation sur l’emploi et la transition énergétique ; la prise en compte plus forte des projets stratégiques de territoires ; et la fin de progressive de la logique de guichet.

 

Cette concertation est importante pour le territoire de l’ARC et du Grand Genève. C’est pour cela, que le Président de l’ARC  a officiellement demandé que le fait transfrontalier soit reconnu et intégré dans les orientations stratégiques de la Région Rhône-Alpes, avec des lignes directrices fortes :

-          L’innovation transfrontalière avec le projet Eco-Cité française du Grand Genève.

-          De nouveaux services de mobilité transfrontaliers avec le projet de la Maison de la Mobilité, et les innovations imaginées par le regroupement RATP Développement/ TPG.

-          La cohésion sociale transfrontalière et l’équilibre des territoires

-          Le gouvernance transfrontalière et son financement

Grand Genève - CONTRIBUTION SPECIFIQUE : CALENDRIER DES PROJETS DE LOIS

Le GLCT du Grand Genève est chargé d’établir la procédure permettant la mise en œuvre de la contribution spécifique du Canton de Genève pour le cofinancement d’opérations d’intérêt d’agglomération, situées sur le territoire de l’ARC. Son bureau a travaillé sur les modalités opérationnelles et une programmation pluriannuelle. L’ARC a pris une part active dans ce travail de préparation. La coordination des partenaires français s’opère à travers le Comité d’Investissements présidé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Sur cette base, le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève déposera une série de projets de loi de financement devant le Grand Conseil (le parlement) genevois.

Plusieurs projets de loi (PL) ont été proposés selon l’urgence, la nature et la maturité des mesures. Pour cette année 2013, la situation est la suivante :

-          Un PL sur 5 P+R déjà déposé (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien gare, Valleiry gare): 2.5 M€ de contribution spécifique. La Commission travaux a validé le PL, son dépôt pour acceptation au Grand Conseil est prévu fin juin.

-          Un PL sur le Tram et le BHNS d’Annemasse dont le dépôt est prévu conjointement à l’acceptation du PL sur les 5 P+R : 29 M€ de contribution spécifique.

-          Un PL « accord sur les prestations »: 26 M€ de contribution spécifique (hors ferroviaire) a déposer après les élections cantonales genevoises (fin de l’année ou début de l’année 2014). Ce Projet de loi comporterait 14 projets, lesquels sollicitent un cofinancement de la Confédération Helvétique dans le cadre du Projet d’Agglomération 1, témoignant de la cohérence et de l’intérêt d’agglomération partagé.

-          Un PL « urgent » 2011-2015: 22.5 M€ de contribution spécifique pour 15 projets qui ne font pas l’objet d’un cofinancement par la Confédération.

 

Ce programme a été validé par l’Assemblée du GLCT du 30 mai 2013.

Il a également été précisé par le canton de Genève la difficulté de financer dans un premier temps les projets ferroviaires, ceux-ci échappant à leur compétence sur son propre périmètre, ce qui provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil pour une demande immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à l’occasion du prochain bureau du CRFG (Instance Politique de Coopération du Comité Régional Franco-Genevois), l’enjeu étant crucial pour les partenaires français.