Le blog d'Astrid Baud Roche

Ma News Letter N°45 est sortie

 

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Conseil Municipal Thonon : Projet de rattachement de la commune de THONON-LES-BAINS à la Communauté de Communes des Collines du Léman

Un Lourd dossier attendait les élus de Thonon, hier soir.

Durant l’été, le Préfet de Haute-Savoie a notifié au Maire de Thonon un projet d’arrêté de rattachement de la commune de THONON-LES-BAINS à la Communauté de Communes des Collines du Léman à compter du 1er janvier 2014. Un courrier identique a été transmis à la Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL)

Il précise que le projet d’arrêté de rattachement est notifié au Président de l’EPCI à fiscalité propre (CCCL) afin de recueillir l’accord du conseil communautaire et aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale pour avis.

Ces deux instances ont jusqu’à la semaine prochaine pour se prononcer sur ce rattachement ; à défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

 

Une réunion de la CDCI est prévue le 16 septembre 2013 pour recueillir également son avis. En cas de désaccord avec ce projet, elle pourra proposer à la majorité des deux tiers de ses membres le rattachement de THONON-LES-BAINS à un autre EPCI limitrophe à fiscalité propre.

 

Il faut tout d’abord constater qu’au plan de la procédure, il est particulièrement surprenant que la commune de THONON-LES-BAINS ne soit pas consultée pour avis sur son rattachement éventuel à la Communauté de Communes des Collines du Léman.

 

D’autant que le Conseil Municipal depuis l’année 2000 a toujours défendu, à l’unanimité, le projet d’une communauté d’agglomération.  En effet, le Conseil Municipal avait approuvé, à l’unanimité, le projet de communauté d’agglomération présenté par le Préfet de Haute- Savoie et composé des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Evian-les-Bains, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier et Thonon-Les-Bains.

 

Plus récemment, en considération du projet de schéma départemental présenté par le Préfet de Haute-Savoie, le Conseil Municipal, par délibération du 27 juillet 2011, avait à l’unanimité donné un avis défavorable à celui-ci et demandé qu’il soit complété par des études financières sur les compétences de la communauté d’agglomération envisagée, considérant d’une part que le schéma départemental de coopération intercommunale pour l’arrondissement de THONON-LES-BAINS n’apparaissait pas en cohérence avec les orientations du SCOT Chablais et de la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord (DTADD), validées par l’Etat ; et d’autre part qu’il apparaissait comme contraire à l’esprit de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

 

Le Conseil Municipal avait demandé dans son voeu de faire évoluer le schéma établi par le Préfet de Haute-Savoie, et en ce qui concerne l’arrondissement de THONON-LES-BAINS, qu’il soit bâti autour de l’armature urbaine avec comme noyau les communes d’Evian-les- Bains, Publier et Thonon-les-Bains et un regroupement le long du littoral lémanique.

 

Les élus de Thonon considèrent que le progrès de la coopération intercommunale dans le Chablais passe nécessairement par la création d’une communauté d’agglomération suffisamment large pour porter les enjeux d’aménagement et de développement des territoires concernés ;

 

Seule la fusion de l’ensemble des communautés de communes des rives du Léman (CCCL, CCBC, CCPE) avec THONON-LES-BAINS créant une communauté d’agglomération permettrait la création d’une entité cohérente, capable d’être un interlocuteur unique en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’équilibre de l’habitat, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du respect des principes du développement durable.

 Compte tenu de tout cela, les élus de Thonon ont refusé par vote, le projet du Préfet de Haute-Savoie consistant à rattacher la commune de THONON-LES-BAINS à la Communauté de Communes des Collines du Léman

Les élus de Thonon demandent au Préfet de Haute-Savoie la création d’une communauté d’agglomération dans le Chablais, bâti autour de l’armature urbaine avec comme noyau les communes d’Evian-les-Bains, Publier et Thonon-les-Bains et un regroupement des trois communautés de communes actuelles (CCCL, CCBC, CCPE) et de la commune de THONON-LES-BAINS.

Chantier du CEVA – Opération Portes Ouvertes

Les 14 et 15 septembre, donc samedi et dimanche, quatre chantiers du CEVA seront exceptionnellement ouverts au public.

Quatre chantiers à découvrir de 10h00 à 17h30

Vous trouverez plus d'informations sur cette manifestation ici :

Frontaliers / Assurance maladie : ou en est-on ?

Le 20 septembre 2012, il y a tout juste une année, le journal Les Échos nous apprenait que le Gouvernement allait mettre fin à l’assurance maladie pour les frontaliers, dès le 1er janvier 2013 ! Le coup de force du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, allait-il mettre fin à un système qui fonctionne depuis 50 ans ? Heureusement, la mobilisation du Groupement et des frontaliers a permis d’empêcher cette décision, le Gouvernement ayant alors choisi de se donner le temps de la réflexion en nommant une mission d’experts.

A lire sur le site des frontaliers

Guylaisne Riondel Besson responsable juridique et Michel Charrat Président, du groupement

Conjoncture de la Haute-Savoie – Bulletin du 2ème trimestre 2013

INDUSTRIE

Un niveau d’activité globalement identique au trimestre précédent. Une bonne évolution de l’activité qui ne veut pas dire une reprise franche, mais l’appréciation portée par les entreprises sur leur situation est plus favorable. Dans le décolletage, une amélioration à noter ce trimestre grâce à un mois d’avril en hausse. C’est le marché automobile qui impacte toujours négativement l’activité.

TOURISME

Eté 2013 : début juin, les professionnels annonçait une saison morose, mais les dernières tendances laissent présager une saison estivale plutôt en stabilité par rapport aux années précédentes. Les premiers résultats des taux d’occupation pour le mois de juin sont rassurants.

ARTISANAT

Une situation qui tend à se stabiliser même si les niveaux d’activités sont encore bien insuffisants. Les carnets de commande, trésoreries et effectifs restent stables. On dénombre 15 133 entreprises en activité au 1^er juillet 2013. A noter que 40 % des immatriculations du trimestre sont des artisans auto-entrepreneurs.

COMMERCE & SERVICES

Commerce de détail : une activité morose, seul le secteur alimentaire connait des évolutions positives de chiffres d’affaires.
Services : la situation reste difficile et il faut signaler une nette dégradation du secteur de la restauration.

AGRICULTURE

Le recul de la production laitière se poursuit, avec une baisse record de 10 % en mars. Une renégociation du prix du lait probable cet été. Un marché dynamique pour les fromages et les vins. Pour les légumes, les conditions climatiques ont aggravé le retard de production enregistré en fin d’hiver.    

EMPLOI

La Haute-Savoie compte 33 366 demandeurs d’emploi de catégorie A en mai 2013, un nombre record pour le département. En cumulant les demandeurs n’ayant exercé aucune activité et ceux ayant exercé une activité réduite, le nombre de demandeurs s’établit à 47 086 personnes.

COMMERCE EXTERIEUR

Situation au 1^er trimestre 2013 : un solde de la balance commerciale qui s’améliore, avec un excédent de 181 millions d’euros. Le taux de couverture passe de 1.21 contre 1.16 sur la même période en 2012. A noter une baisse importante des ventes à destination de l’Italie, en raison des difficultés financières de ce pays. 

CANTON DE GENEVE

Une évolution globalement positive des activités avec une hausse de 0.6 % du PIB par rapport au trimestre précédent. Le taux de chômage s’établit à 5.5 % au mois d’avril pour le canton de Genève.


  Source: table ronde de conjoncture du 11/07/2013