Le blog d'Astrid Baud Roche

Point sur le suivi du contrat d'avenir dans la restauration

La baisse des prix dans la restauration fait débat et  un certain nombre de députés ont interrogé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) à ce sujet.

 

Celui-ci demande d’attendre le résultat des enquêtes en cours en ce qui concerne la baisse des prix, ainsi que le résultat des négociations en cours concernant le volet rémunération. 

 

Lors de la réunion du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration, M. Hervé NOVELLI,  a dressé un bilan de la mise en œuvre des engagements du contrat d’avenir de la restauration : baisse des prix de 1,4 % dans la restauration et de 1 % dans les cafés.

 

A cette occasion, un accord social a été conclu. Il prévoit :

• Une revalorisation moyenne des salaires de 5 %. A ce titre, 1 milliard d’euros seront mobilisés, soit 50 % des gains enregistrés par les restaurateurs grâce à la baisse de la TVA 
• L’institution d’une « prime TVA » annuelle représentant 2 % du salaire et plafonnée à 500 euros
• Deux jours de congés supplémentaires 
• La création d’une mutuelle santé

Il convient de noter que le Fonds de modernisation de la restauration (FMR), mis en place le 15 septembre 2009, a permis le lancement de prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) :

• Ils visent à soutenir les projets d’investissement, de modernisation ou de mise aux normes, à promouvoir les métiers de la restauration et à améliorer l’image  du secteur 
• Ils sont accordés sans garantie ni caution personnelle à un taux préférentiel. La durée de remboursement est de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement de capital de 6 mois 
• Ils bénéficient exclusivement aux restaurateurs ayant respecté les engagements de contrat d’avenir
• L’objectif est d’atteindre 110 millions d’euros de PPMR par an en faveur de 15.000 entreprises, avec un montant compris entre 30.000 et 120.000 euros

 

Pour rappel :

 

Le contrat d’avenir a été signé le 28 avril 2009 entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur. Il prévoit la baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînant une baisse des prix (jusqu’à 3 %), la création de 40 000 emplois, dont 20 000 apprentis et l’augmentation des investissements de modernisation des équipements. Il fixe un objectif de 3000 « maîtres restaurateurs ». Ce titre reconnaît l’excellence des meilleurs professionnels. Actuellement, on peut compter 550 « maîtres restaurateurs ».

 

ce dossier m'interresse compte tenu de l'action que je mène via la Mission Locale du Chablais, sur l'emploi saisonnier.

 

La mise en oeuvre du RSA

LES CHIFFRES :

• 1,28 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API en novembre 2009.
• 401 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en novembre 2009.
• 160 000 : c’est le nombre de jeunes actifs qui percevront à terme le RSA.

L’ESSENTIEL :

• Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en oeuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.
• Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.
• Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.
• Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.

MISE EN OEUVRE DU RSA : OÙ EN EST-ON ?

• Six mois après la mise en place du RSA, sa montée en puissance est satisfaisante :
• A la fin novembre 2009, plus d’1,3 million de demandes de RSA ont été enregistrées par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce rythme soutenu, avec 30 000 nouvelles demandes chaque semaine, montre que l’attente est forte.
• Au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers sans activité professionnelle qui ont perçu le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle ont ainsi perçu 422 € par mois en moyenne.
• Au mois de novembre 2009, 401 000 foyers ont perçu du « RSA-activité » en complément de leurs revenus de travail. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois en complément de leurs revenus. Entre juin et novembre, 506 M€ ont été versés à ces nouveaux allocataires du RSA.
• Comparée à la mise en oeuvre du RMI, celle du RSA est beaucoup plus rapide : en effet, un an après son entrée en vigueur, le RMI ne concernait que 400 000 bénéficiaires, et la prise en charge du RMI n’a progressé que de 100 000 allocataires chaque année jusqu’en 1994.

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

• La loi du 1er décembre 2008 qui a créé le RSA a également mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Cela passe notamment par une forte mobilisation de tous les acteurs du RSA (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) ainsi que par un renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.
• A la fin de 2009, ce sont 88 conventions d’orientation qui auront été signées dans les départements. Grâce à ces conventions, les partenaires locaux (conseils généraux, CAF, MSA et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accueillir et mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.
• Les conventions d’orientation permettent de mettre en place des dispositifs innovants, comme les plateformes uniques d’accueil qui regroupent au même endroit Caisse d’Allocations Familiales, travailleurs sociaux et conseillers de Pôle Emploi. Le bénéficiaire du RSA peut ainsi faire ouvrir ses droits au RSA et être orienté vers un accompagnement adapté dans un même lieu et dans une même journée, alors que ces démarches prenaient plusieurs semaines dans le cadre du RMI.
• Pour les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas d’activité professionnelle, le plus urgent est de les aider à retrouver un emploi. C’est pourquoi l’accompagnement vers l’emploi est confié dans tous les départements à Pôle Emploi. Quarante départements ont choisi de signer avec Pôle Emploi une convention spécifique pour mettre en place un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA.

POURQUOI AVOIR OUVERT LE RSA AUX JEUNES ACTIFS ?

• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Pour lutter contre cette injustice, le Président de la République a annoncé, le 29 septembre dernier, l’extension en 2010 du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle. Concrètement, pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans :
• Les jeunes qui exercent un emploi auront droit au RSA en complément de leur revenu ;
• S’ils perdent leur emploi, ils auront également accès au « RSA-socle » après l’indemnisation chômage, avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans.
• Près de 250 M € seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure, dont 120 000 en emploi.

NE FAUT-IL PAS AUSSI RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Le RSA a été créé pour combattre la pauvreté tout en revalorisant le travail. Or, la revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :
• Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.
• Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : Etat, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.
• La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Y A-T-IL UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU RSA ?

• Absolument ! Comme le prévoyait la loi du 1er décembre 2008, un comité indépendant d’évaluation et de suivi a été installé le 15 septembre 2009 et il s’est réuni à plusieurs reprises depuis cette date.
• Ce comité a pour but de préparer les travaux d’une conférence nationale qui doit se tenir avant fin 2011 et qui doit évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. Elle devra également établir le coût du dispositif et évaluer la performance des autres dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, comme la prime pour l’emploi.
• Le Comité vient de remettre à Martin HIRSCH un rapport intermédiaire qui fait un premier point sur la mise en oeuvre du RSA, sa montée en charge, et retrace la feuille de route que le comité s’est fixé. Ce rapport intermédiaire sera transmis au Parlement.

Prix des logements

Selon une étude de l’INSEE publiée, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre 2009 et les prix à la vente de logements neufs ont connu une hausse importante.

 

Selon l’INSEE, les prix de logements anciens ont augmenté de 0,3% au troisième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, que ce soit pour les appartements et pour les maisons. Cette légère hausse fait suite à 4 trimestres consécutifs de baisse des prix (-9,3% au total entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009). Sur un an, les prix ont ainsi chuté de 8% sur l’immobilier ancien dont une baisse de 7,2% pour les prix des appartements et une baisse de 8,7% pour ceux des maisons. 

• En Ile de France, les prix des logements anciens ont progressé de 0,7% au troisième trimestre 2009. Toutefois, ces prix ont au total baissé de 8,3% sur un an. Une baisse de 7,5% pour les prix des appartements a ainsi été enregistrée, le recul étant plus important pour les maisons (-9,5%).

• En province,  les prix de l’immobilier ont augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre de la même année. En un an, ils ont au total diminué de 7,9% et plus particulièrement de 6,9% pour les appartements.

Concernant les ventes de logements, de septembre 2008 à août 2009, environ 550 000 transactions ont été enregistrées en France, soit une baisse d’un quart par rapport à la période allant de septembre 2007 à août 2008.

 

Selon les notaires de Paris-Ile de France, les ventes d’appartement ancien ont augmenté au troisième trimestre de 8,1% sur Paris et de 1,8% sur la région. Le volume des transactions a en revanche baissé pour les maisons.

 

Au cours du 3^ème trimestre 2009, les ventes de logements neufs ont cependant augmenté fortement de 65,2% par rapport au 3^ème trimestre 2008, d’après les chiffres fournis par le Ministère de l’Ecologie.

 

Les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 devraient permettre de continuer à soutenir le secteur du logement. C’est notamment le cas de la prolongation du doublement du prêt à taux zéro jusqu’au juin 2010 et du maintien du taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier, tels que votés par l’Assemblée nationale.

 

Le point sur la relance économique

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
• 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
• 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
• 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

L’ESSENTIEL :

• 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
• Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
• Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
• Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

• Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
• Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
• A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
• Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
• Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
• Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
• 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

 

Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

• Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
• La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
• Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
• 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
• 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
• Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

• Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
• 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
• 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
• Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

• Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
• Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
• La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
• La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
• Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

 

Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

• Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
• La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
• Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
• Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
• Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
• Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010. 

Les grandes orientations de la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

 

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté les grandes orientations de la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

 

Ce projet de loi a été élaboré sur la base d’un dialogue approfondi engagé depuis le mois de septembre. Transmis au Conseil d’Etat, il devrait être présenté en Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement au début de l’année 2010.

 

Ce texte se fonde sur plusieurs objectifs majeurs :

• fixer une perspective politique nouvelle. Il s’agit de mettre en place une politique publique de l’alimentation, en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Sports. Une des priorités est notamment de recourir à des circuits courts pour que les produits utilisés par les établissements de restauration collective viennent de producteurs français établis à proximité.
• stabiliser le revenu des agriculteurs. L’observatoire des prix et des marges sera renforcé et bénéficiera d’un caractère législatif ce qui renforcera son poids institutionnel. Il étudiera l’ensemble des produits mais aussi les coûts de production et sera chargé de remettre chaque année un rapport au Parlement, qui pourra exercer un droit de suite sur les observations faites sur les prix et les marges.
• rééquilibrer les relations entre les opérateurs au sein des filières. Les contrats écrits seront la nouvelle règle de cette relation commerciale. Gage d’équité et d’équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, ils permettront au producteur de savoir combien il touchera, sur quel volume, pour une durée de l’ordre de 5 ans.
• améliorer l’efficacité des instruments de couverture des risques. Le Ministre souhaite la mise en place d’une véritable réassurance publique, qu’il s’agisse de la dotation pour aléas qui sera étendue aux aléas économiques ou du développement des assurances récoltes.
• renforcer la compétitivité. Cela passe par une meilleure organisation des producteurs et par le renforcement des interprofessions. Celles-ci pourraient à l’avenir déterminer des indicateurs de tendance de marché et fixer des contrats-types afin de répondre aux préoccupations des agriculteurs. Le coût du travail saisonnier dans les filières devrait baisser grâce à un effort massif de l’Etat. M. LE MAIRE ouvrira également début janvier 2010 une réflexion sur les dispositions permettant de réduire le coût du travail permanent.
• réduire le rythme de consommation des terres agricoles. Alors que la France perd l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les 10 ans, un objectif de réduction de moitié de ce rythme de consommation d’ici 2020 sera fixé. En ce sens, seront mis en place un observatoire national, une commission départementale et des dispositions fiscales en matière de taxation des plus-values.