CONSEIL MUNICIPAL #THONON
Le Maire construit sans permis de construire
Les travaux au port pour la grande roue n'ont fait l'objet d'aucun permis. La question à été posée
Compte tenu du site et de ses protections patrimoniales, de la taille de la roue 40m, de la durée de son installation 3 mois, le code de l'urbanisme rend obligatoire l'obtention d'un permis de construire
Le conseil municipal du 22 mars dernier à voté dans ce sens. Mais depuis, aucune trace de dépôt de demande d'autorisation, ni de permis autorisé
Durant le conseil, j'ai également souligné que le Maire nous a menti par omission en ne nous informant pas de la nature des travaux lors des débats.
aussi j'ai posé plusieurs questions
* pourquoi pas de permis déposé alors que c'est obligatoire ? RÉPONSE : PAS BESOIN
* quel est l'avis des Bâtiments de France et des services de l'état compte tenu de la nature du site ( demande avis obligatoire pour le permis) PAS DE RÉPONSE: MAIS PRÉCISE QUE Il A LES MOYENS DE FAIRE EN SORTE QUE LETAT DONNE SON AUTORISATION
* sur la nature des travaux, qui ne valent que pour un modèle de Grande roue, faudra t'il de tels travaux chaque année?
* quel est le coût des travaux? PAS DE REPONSE
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