La Région a décidé de créer un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et le développement des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, fondé sur une relation directe avec les EPCI et donnant la priorité à l’investissement public local.
Le Conseil Régional vient de s'engager auprès de Thonon Agglomération pour un contrat Ambition au montant sans précédent.
La politique nouvelle des territoires que nous avons mise en place avec @BriceHortefeux Vice Président à l'Aménagement, avec plus de moyen a été possible grâce aux économies réalisées dés 2016. 130 millions économisés sur le budget fonctionnement du Conseil Régional.
- Ce qui a permis de dégager 152 millions d’investissements supplémentaires pour des projets concrets, dont 54 millions via les contrats ambitions et les bonus ruraux et bourg
- Ceci sans augmentation d’impôt
- Et ceci en baissant l’endettement à 5,3 ans contre 6,6 ans l’année précédente
La politique de contrat par territoire a toujours existé en Rhône Alpes. Avant le contrat ambition, il y a eu les CDDRA. Quelle différence ?
- Avant tout, c’est une enveloppe plus importante. +10% . (+200KE pour Thonon Agglo)
- Ce à quoi on ajoute 2 bonus. Le bonus ruralité. Et le bonus centre bourg. +612 000 euros pour le Thonon Agglo
- Ceci possible grâce à la politique budgétaire de la région
- Ensuite sur le fonctionnement du contrat
- Subvention que pour de l’investissement. Plus aucun financement de fonctionnement. Nous souhaitons être des accélérateurs de projets, des boosters d’activités et d’investissements sur le territoire
- Une procédure simplifiée, avec un seul interlocuteur "Elu référent"
- Le contrat c’est un doc stratégique et un tableau des actions
- Pour chaque action : un simple document de 4 pages à remplir
On se rend compte que du coup la région finance plus……. Mais je préfère que l’on dise que La Région finance mieux.
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Info Pratique
Bénéficiaires
- Le Contrat Ambition Région est négocié et signé avec les EPCI : communautés de communes et communautés d’agglomération (hors Métropoles de Lyon et Grenoble, Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole et Communauté d’Agglomération de Clermont-Ferrand).
- Les maîtrises d’ouvrage des projets retenus sont essentiellement publiques : collectivités ou leurs opérateurs (établissements publics, SPL...). D’autres maîtrises d’ouvrage peuvent être soutenues dès lors que les projets relèvent d’une finalité publique et reçoivent un cofinancement public local.
Montant /Accompagnement proposé
- Les Contrats Ambition Région sont adossés à des dotations financières mobilisables.
Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. Le Contrat mentionne, dès la signature, la liste des opérations, leur maîtrise d’ouvrage et leur coût prévisionnel.
- Les modalités de financement des opérations inscrites dans les contrats sont :
- Taux maximum : 50 %
- Montant des dépenses subventionnables : 60 000 € minimum
- Montant minimum de l’intervention régionale : 30 000 €
Modalités
- Nature des projets retenus : les opérations inscrites dans le Contrat Ambition Région déclinent la stratégie d’investissement proposée par l’EPCI en lien avec les acteurs de son territoire. Sont exclus les projets d’assainissement et de voirie.
Les projets de fonctionnement concourant à la réalisation immédiate d’un équipement ou d’un aménagement peuvent être examinés à titre exceptionnel. - Un Dossier type (voir Informations pratiques) est à télécharger et à renvoyer signé, accompagné d’une délibération de la collectivité et d’un estimatif des dépenses et/ou devis correspondants.
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