Madame Jacqueline Gourault Ministre auprès du Ministre d'Etat de l'Intérieur nous a reçu durant près de 2h ce jeudi, entourée de ses conseillers, Général de Gendarmerie et Directeur de la Police.
La délégation de Haute-Savoie était constituée des Parlementaires, @NicolasRubin Président de l’Association des Maires de Haute-Savoie, de deux maires, du Président de le Fédération Départementale Agriculteur @BernardMogenet, Président de la Chambre d’Agriculture, Président des Jeunes Agriculteurs @loicdeturche
J’étais présente en tant que Présidente du Symagev, gestionnaire des Aires d’accueil et expert sur le dossier
Sujets évoqués:
Les projets de loi des Sénateurs JC Carle et L Hervé qui vont dans le bon sens, nous sommes tous d’accord.
Voir une aggravation des sanctions pour certains agissements et le déclassement de certains délits en contravention (simple constat)
Trouver des solutions à la récidive.
Le transfert du pouvoir de Police aux Intercommunalités.
Propositions du Symagev :
LA LOI 2000 :
Revoir et voir la définition du Grand Passage et leur organisation pour plus d’efficacité.
NOTIONS TROUBLE Ordre PUBLIC.
Quid du trouble économique ? Voir un régime d'exception de constat de trouble Pour communes en règle, dans le cadre d’une procédure administrative allégée et raccourcie
Renforcer par la loi les dispositifs pour lutter contre stationnements illicites
EXPULSION
Pourquoi ne pouvons nous pas expulser d'une aire après une Entrée par effraction.
POLITIQUE PÉNALE.
Avoir pour les GDV la même logique que les zadistes . Créer un délit de violence rurale qui repose sur l’attroupement avec un traitement de simple constat avec effet immédiat de contraventions allant de 15000 à 100 000€ si y a violence, arme ou injure et provocation.
Madame le Ministre a été très à l’écoute. Et valide le fait qu’il nous faut ensemble trouver des solutions. Des mesures à très courts termes sont prévues (avant fin été), d’autres mesures législatives sont annoncés à moyen terme (avant fin de l’année)
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