Pour renforcer son rôle face aux interlocuteurs suisses et coordonner efficacement des politiques publiques face au défi métropolitain, l’ARC (Assemblée régionale de coopération), syndicat mixte, qui regroupe les EPCI français du Grand Genève, a entrepris de se structurer en pôle métropolitain à horizon de mai 2017. Cette transformation traduit une nouvelle étape de coopération et d’actions communes après 10 ans de travail commun (2004 : ARC Association ; 2010 : ARC Syndicat mixte ; 2017 Pôle métropolitain). En effet, l’ARC doit renforcer ses capacités d’impulsion, de coordination et de négociation afin d’assurer un développement plus équilibré du Genevois français au sein du Grand Genève, notamment en termes de logements, d’emplois, de mobilité, d’urbanisme, de développement économique. Cela passe par le renforcement de son champ de compétences, dans cinq domaines listés ci-dessous. L’Etat (préfecture de la Haute-Savoie) a engagé une procédure de consultation des collectivités territoriales avant d’acter cette transformation. La Région a été formellement consultée par courrier en date du 26 janvier 2017.
C'est dans ce cadre que la Région a du donner un avis. Avis favorable voté en Commission Permanente ce lundi
La création du Pôle métropolitain engage le territoire dans une phase de consolidation d’un projet politique qui implique à moyen terme de nouveaux transferts de compétences plus opérationnelles (SCOT, AOM, développement économique). La Région pourra être associée au Pôle métropolitain en participant à la Conférence métropolitaine (instance partenariale consultative) au même titre que l’Etat, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, les collectivités territoriales, les EPCI et établissements publics voisins ou environnants. Cette instance a pour vocation d’être un lieu d’échanges et de concertation, notamment, sur les modalités de partenariat ou d’adhésion de nouveaux membres. Les champs de compétence du futur Pôle métropolitain, et son niveau d’intervention (l’intérêt métropolitain) font largement écho avec les compétences de la Région : développement économique, aménagement du territoire, transports, environnement et développement durable. Le maillage étroit des niveaux régionaux et métropolitains est un enjeu central pour le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes, et un défi structurant. D’autre part, en tant qu’acteur central de la coopération transfrontalière, la Région est d’ores et déjà membre du GLCT Grand Genève, qui assure la gouvernance transfrontalière de l’agglomération franco-valdo-genevois dans les domaines de la mobilité, de l’aménagement et de l’environnement. Elle souhaite renforcer ce rôle par un partenariat étroit avec les collectivités locales françaises réunies au sein du Pôle métropolitain. La Région pourra donc participer pleinement à la Conférence métropolitaine du Genevois français, au sein de laquelle elle pourra engager des discussions en vue d’une implication plus étroite pouvant déboucher, à moyen terme, sur une adhésion de la Région au Pôle métropolitain.
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