Conseil Municipal Thonon - Approbation du règlement local de publicité

Par délibération du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité pour répondre à un double enjeu.

Tout d’abord, en l’absence de règlement local de publicité, la réglementation nationale, seule applicable, pourrait permettre une prolifération des dispositifs publicitaires sur le territoire communal ; là où l’existence d’un RLP permet de limiter les possibilités issues de la réglementation nationale en cohérence avec les spécificités de chaque territoire.

D’autre part, la qualité du paysage, du cadre de vie et le dynamisme économique du territoire communal constituent les fondements de son attractivité, notamment touristique. Il convient alors de les préserver, de les valoriser et de leur permettre de se développer. Ainsi, les objectifs assignés à cette élaboration consistent à assurer à la population un environnement sain et équilibré, à préserver l’ensemble du patrimoine de la Commune et à mettre en valeur les activités économiques en renforçant la qualité du paysage dans lequel elles s’inscrivent.

Le RLP permet ainsi de compléter le dispositif de protection du paysage engagé avec la révision du plan local d'urbanisme approuvée le 18 décembre 2013. Il s’agit donc d’encadrer la publicité au sens large par la réduction de son impact et le renforcement de son efficacité.

Les observations formulées au cours de la concertation ont permis d'alimenter les réflexions et de faire évoluer le projet vers des dispositifs permettant l’accès à la communication au plus grand nombre.

Le projet de règlement local de publicité présente ainsi les principales caractéristiques suivantes :

• En matière de dispositifs publicitaires, la publicité n’est autorisée que dans le mobilier urbain dans un format limité à 2 m² sur la partie du territoire la plus sensible sur le plan paysager (incluant notamment les espaces protégés). Les formats intermédiaires ne sont autorisés que sur les axes pénétrants et les grands formats ne sont autorisés qu’en zones d’activités économiques ;
• En matière de préenseignes, les règles sont identiques à celles de la publicité, avec néanmoins la possibilité de disposer des chevalets sur le domaine public si les dimensions de chacun d’eux préservent les normes d’accessibilité des cheminements piétons ;

• En matière d’enseignes, les règles visent principalement à ce que les enseignes soient disposées au niveau des locaux où s’exerce l’activité alors qu’elles débordent aujourd’hui souvent sur des parties communes. Les enseignes devront également être positionnées et dimensionnées de manière à respecter la typologie architecturale du bâtiment et les éléments d’architecture, en cohérence avec les dispositions du PLU. Comme pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, leur positionnement est encadré afin qu’elles ne constituent pas de gêne pour la circulation

Le RLP sera prochainement en ligne sur le site de la ville