C’était un engagement de campagne : il est tenu.
Notre politique de soutien en faveur des territoires va prendre en compte les besoins réels et multiples de la ruralité :
- Un contrat unique et souple : le Contrat Ambition Région qui se veut pragmatique, simple et proche du citoyen et lèvera les contraintes et lourdeurs des CDDRA et Contrats Auvergne+.
Deux engagements : le montant global de l’enveloppe dédié aux contrats sera en hausse et aucun ECPI ne verra son financement régional par habitant baisser.
Et deux compléments qui viendront s’ajouter au contrat :
Un « bonus ruralité » qui concernera les communes de moins de 2 000 habitants. 30 millions d’euros sur 3 ans pour les projets des petites communes de moins de 2000 habitants +
un « bonus bourgs-centres » qui concernera les communes de 2000 à 20 000 habitants. 30 millions d’euros pour les communes de 2000 à 20 000 habitants.
Ces petites communes pourront toujours bénéficier des autres soutiens régionaux. Les volets ruralité et bourgs-centres sont des « bonus ».
Il n’existait pas de soutien spécifique pour la ruralité dans les ex-régions Auvergne et Rhône-Alpes. Au contraire, les deux dernières générations de CDDRA visaient prioritairement les projets intercommunaux ou supra-communaux et limitaient les petits projets. De même en Auvergne, étaient visés en priorité les grands projets des intercommunalités.
La précédente majorité régionale accordait donc plus de crédits par habitant aux villescentres qu’aux petites communes qui se trouvent de surcroît sous le coup de baisses de dotations de l’Etat inédites.
Le bilan de l’ancienne majorité montre que les précédents contrats étaient :
- Trop compliqué : en Auvergne, certains projets devaient obligatoirement être en lien avec des modalités de transition énergétique, ce qui rendait l’éligibilité du projet difficile. Les projets inscrits dans les CDDRA devaient entrer dans des « fiches actions » précises et contraignantes.
- Trop éloigné : les deux ex-régions travaillaient avec des Pays (pour ce qui est de l’Auvergne) ou des Syndicats mixtes (pour ce qui est de Rhône-Alpes), ce qui entraînait des lourdeurs dans l’instruction des dossiers.
- Trop coûteux en fonctionnement : les Régions finançaient les frais de fonctionnement liés à l’animation des contrats. Si l’Auvergne ne finançait qu’un poste par territoire, Rhône-Alpes finançait des postes d’animation par thématique (tourisme, économie, etc…).
L’intervention régionale sera désormais simple, souple et directement au service des projets que proposent les communes. Dans le cadre du « bonus ruralité », les opérations pourront être ajoutées au fil de l’eau, en fonction des besoins des territoires.