Le budget - Auvergne Rhône Alpes en détail

La répartition des dépenses en 2016 (en M€)

La ventilation des recettes dans le budget 2016 (en M€)

 

Le budget - Auvergne Rhône Alpes

Origine des recettes

• Des dotations de l’État en baisse

Le désengagement de l’État diminue de 53 M€ en 2016 par rapport à 2015. Sur la durée du mandat, cette baisse de la Dotation globale de fonctionnement représentera un milliard de recettes non perçues.

• Pas hausse de la fiscalité

A partir de 2017, le budget entérine une baisse de fiscalité via un alignement des tarifs de cartes grises au sein de la nouvelle région, sur le tarif pratiqué depuis 2008 en Rhône-Alpes à 43 € par cheval fiscal.

• Fiscalité figée

Il s’agit de la fiscalité sur laquelle la Région n’a aucun pouvoir de décision. Elle concerne la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (destinée à compenser les transferts de compétences inscrits par la Loi en 2004) et le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources.

• Fiscalité dynamique mais sans pouvoir de décision

Elle comprend la CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes sectorielles, la TICPE au titre de la formation professionnelle et de la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement, plus la Ressource régionale pour l’apprentissage

• Les autres recettes

Elles proviennent notamment de divers Fonds européens (FEDER-FSE), du Fonds régional de rémunération des personnels d’internat et du Fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement, de la TICPE Grenelle…

    - Emprunt

L'autorisation maximale d'emprunt a été fixée à 400 M€.

 

 

A LIRE

>> Rapport budgétaire 2016

>> Annexes au rapport budgétaire 2016

>> Rapport d'orientations budgétaires 2016

>> Règlement budgétaire et financier adopté en mars 2016