Tous les deux ans le Groupement des frontaliers européens se réunit en congrès.
De nombreux débats cette année.
- Libre circulation des personnes
La votation du 9 février 2014 "Contre l'immigration de masse" prévoit l'introduction de quotas de permis étrangers et frontaliers. Comment sera-t-elle traduite dans la loi ? Comment l'Union européenne réagira-t-elle face à cette violation de l’Accord de libre circulation des personnes ?
- Cumul emploi/chômage
Selon un accord entre la France et la Suisse, si le collaborateur frontalier continue de percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, son employeur suisse doit verser les charges sociales en France. Le montant des cotisations augmente sensiblement. Les entreprises suisses sont ainsi plus réticentes à embaucher des candidats frontaliers, notamment dans le cadre des contrats intérimaires. Comment sortir de cette impasse ?
- Réforme de l’imposition à la source
Le système de l'imposition à la source, déjà modifié en 2014 avec l’introduction de nouveaux barèmes, risque de changer à nouveau. Quelles seront les conséquences financières pour les frontaliers, si le projet fédéral de la révision de l’imposition à la source est adopté ?
- Les transports en région frontalière
La circulation en région frontalière pose de plus en plus de difficultés. Existe-il des solutions pour envisager des améliorations ? Quelles sont les propositions que l'Etat et les collectivités locales en Suisse et en France présentent aux usagers ?
Ce congrès a permis de faire le point sur ces dossiers en présence des acteurs économiques et institutionnels:
- Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
- Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain
- Christian DUPESSEY, Président de l’agglomération Annemassienne
- Stéphanie RUEGSEGGER, Directrice (politique générale) Fédération des Entreprises Romandes
- Martial SADDIER, Vice-Président (économie) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Virginie DUBY-MULLER, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
- Guylaine RIONDEL-BESSON, Directrice des services JURAS/fiscalité du GTE
- Robert CRAMER, Conseiller aux États Suisse
- Etienne BLANC, 1er Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
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