Par délibération du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité pour répondre à un double enjeu.
Tout d’abord, en l’absence de règlement local de publicité, la réglementation nationale, seule applicable, pourrait permettre une prolifération des dispositifs publicitaires sur le territoire communal ; là où l’existence d’un RLP permet de limiter les possibilités issues de la réglementation nationale en cohérence avec les spécificités de chaque territoire.
Par ailleurs, la qualité du paysage, du cadre de vie et le dynamisme économique du territoire sont les fondements de son attractivité, notamment touristique. Il convient alors de les préserver, de les valoriser et de leur permettre de se développe
Le projet de règlement local de publicité présente ainsi les principales caractéristiques suivantes :
- En matière de dispositifs publicitaires, la publicité n’est autorisée que dans le mobilier urbain dans un format limité à 2 m² sur la partie du territoire incluant notamment les espaces protégés, les formats intermédiaires ne sont autorisés que sur les axes pénétrants et les grands formats ne sont autorisés qu’en zones d’activités ;
- En matière de préenseignes, les règles sont identiques à celles de la publicité, avec néanmoins la possibilité de disposer des chevalets sur le domaine public si les dimensions de celui-ci permettent d’accueillir ces dispositifs tout en respectant les normes d’accessibilité des cheminements piétons ;
- En matière d’enseignes, les règles visent principalement à ce que les enseignes soient disposées au niveau des locaux où s’exerce l’activité alors qu’elles débordent aujourd’hui souvent sur des parties communes. Les enseignes devront également être positionnées et dimensionnées de manière à respecter la typologie architecturale du bâtiment et les éléments d’architecture, en cohérence avec les dispositions du PLU. Comme pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, leur positionnement est encadré afin qu’elles ne constituent pas de gêne pour la circulation publique
Commentaires