Le blog d'Astrid Baud Roche

Elections régionales- @Wauquiez 2015 – Mieux gérer la région

 

Trop de gaspillages en tout genre ont été constatés. Nous voulons mettre fin à ces abus et réorienter les efforts de la région vers l’investissement dont nos entreprises ont bien besoin dans cette période.

Le constat sur la gestion des deux régions est très préoccupant :

1. En région Rhône Alpes
   1. RA la région qui investit le moins Les dépense d’investissements - 25 %. En 2004, RRA investissait le plus. Aujourd’hui c’est la région française qui investit le moins.
   2. Dépenses d’investissements divisées par 2 en 10 ans (894/1499 = 60 % du budget 2004 et 864/2343= 37 % du budget 2014 idem ratios ATR/pop.)

• Les dépenses de fonctionnement ont doublé depuis 2004 en RA : Région Rhône Alpes : depuis 2004, dépenses de fonctionnement X 2

1. Masse salariale du siège (hors lycées) doublement en 10 ans (42 à 85 M€).
2. Dette x 4 en 10 ans : 600 M€ en 2004, contre 2, 5 Milliards en 2014.
3. Fiscalité cartes grises et TIPP : + 25 % depuis 2004.

• En RA 10M€ chaque année passées dans les relations internationales alors que ce n’est pas une compétence régionale
• Subventions au développement international = 7,6 M€ sur 10 M€ (hors compétence Région : Tombouctou, Hô chi Minh au Vietnam, Khammouane au Laos, Madagascar et Burkina Fasso …)

1. En Région Auvergne:
   1. Fonctionnement + 25 % et Investissements - 20 %
   2. CRC 2014 critique : retard amortissements 2012 estimé à 100 M€,

• suspens comptables 2012 = 940 M€,

1. X 6 des effectifs 2012 =1735 contre 284 en 2007 (à manier avec précaution il s’agit d’un transfert de compétence).
2. Coût des emprunts toxiques = 2 fois le capital emprunté.

 

Autres exemples de gaspillages flagrants :

Les palais régionaux :

1. 80M€ pour la région auvergne 4500€ le m² (à titre de comparaison le siège de limagrain tout à fait comparable a couté 2500€ le m²)
2. 180M€ pour la région RA : Superficie du siège RRA multipliée par 3 en 10 ans (17 000 m² à 46 000 m²)

 

 

Les collectivités doivent faire des économies sur leur fonctionnement plutôt que chercher de nouvelles recettes en augmentant les impôts comme l’a fait si fortement la précédente équipe.

Nous proposons une série d’économies de fonctionnement des administrations régionales pour financer de nouvelles mesures et réorienter cet argent vers l’investissement créateur de richesses et d’emplois.

Mesures :

1. Suppression des subventions fantaisistes.

2. Mutualisation et mise en complémentarité des services.

3. Mise en place d’une mission de contrôle interne comme dans les entreprises.

4. Economiser sur les dépenses de fonctionnement pour mieux investir.

Elections régionales- @Wauquiez 2015 – Lutter contre le manque de professionnels de santé

 

Le manque de médecins se fait ressentir cruellement dans les zones rurales mais également commence à être un problème dans certaines zones urbaines. La grande Région ne peut pas rester les bras croisés devant cette situation inquiétante.

 

Les chiffres

• Baisse de 10% des médecins d’ici 2025 ; or, forte augmentation des besoins de santé dans les prochaines années (maladies chroniques, vieillissement de la population)
• 9 services d’urgence menacés de fermeture en RAA (selon un article du Figaro du 31 août 2015)
• En Rhône-Alpes-Auvergne, plus d’un médecin sur cinq est âgé de 60 ans et plus (21,6% des effectifs en Rhône-Alpes, 24% en Auvergne). Moyenne d’âge moyenne : 51 ans.
• RAA : 2e pire région en délai d’attente pour un ophtalmologue : cinq mois d’attente soit deux fois qu’en Ile de France
• Auvergne : deux fois plus de temps d’accès à un dermatologue, pédiatre ou généraliste que dans le reste du Pays. 16e région de France en nombre de généralistes par habitant (en baisse de 7% en 7 ans)

• Aide à l’installation financée par RA, seulement 3 médecins généralistes éligibles par an + 54 bourses aux internes en médecine générale (400€ par mois pour 1 semestre de stage en zone sous-dotée)
• 40 maisons de santé financées par la Région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015 (76 aujourd’hui en fonctionnement).
• 13 maisons de santé en fonctionnement en Auvergne

Exemples

• La pénurie de médecins a obligé la ville de Belley (Ain) à faire appel à un ancien médecin scolaire roumain pour lutter contre la désertification médicale. Il n'y avait plus que 9 généralistes dans ce secteur pour 20 000 habitants.

• Désertification médicale : phénomène pas uniquement rural. Cf Lyon 7^e

 

 

1. Une Région qui défend la médecine libérale aujourd’hui étouffée par Mme Touraine

Le projet de loi de santé de Mme Touraine, imposé sans dialogue, met gravement en danger la qualité de notre système de santé en France.

En qualité de député, je me suis fermement opposé à l’adoption de ce projet qui a pour conséquence la disparition programmée de la médecine libérale, étouffée toujours un peu plus par le contrôle administratif des Agences Régionales de Santé et des organismes d’assurance.

Mme Touraine livre nos médecins entre les mains des mutuelles et des assurances. Or, ce sont nos médecins, implantés sur tout le territoire, formés dans les universités françaises au terme d'études exigeantes, qui assurent la délivrance de soins de proximité et de qualité dans notre pays.

Par ailleurs, faire croire qu'il est gratuit de consulter est une aberration totale ! Il dévalorise le métier de médecin tout autant qu’il déresponsabilise le patient.

Je suis convaincu que la médecine libérale a un rôle essentiel à jouer dans notre système de santé. Pour lutter contre la désertification médicale, la Région devra s’appuyer sur eux.

 

 

2. Queyranne n’a pas su mettre en œuvre une politique qui soit à la hauteur des enjeux

La situation dans notre Région est aujourd’hui critique. Demain, si rien n’est fait, elle deviendra catastrophique.

Vous voulez voir un ophtalmologue en Rhône-Alpes ? Il vous faudra patienter cinq mois, soit deux fois plus qu’en Ile de France.

1. Queyranne n’a sans doute pas mesuré la gravité de la situation. Il pensait peut-être traiter le problème en attribuant chaque année une bourse d’installation à 3 jeunes généralistes s’installant en zones sous-dotées. De la poudre aux yeux !

Face à une situation qui se dégrade et qui pourrait devenir catastrophique, nous avons besoin d’une action forte de la Région plutôt qu’une politique de saupoudrage inefficace.

Quand on veut des résultats, il faut une politique résolue.

 

 

Les mesures :

1. Verser une bourse aux étudiants qui s'engagent à exercer, à la fin de leur cursus, une spécialité en pénurie - dont la médecine générale - dans une zone déficitaire en médecins.

 

2. Former plus de médecins pour ne pas devoir avoir recours aux médecins étrangers : desserrement du numerus clausus

Le numerus clausus dans nos universités doit être desserré. Cela n’a pas de sens d’augmenter toujours plus le recours à des personnels de santé étrangers quand tant de nos jeunes souhaitent exercer ce métier. Sans compter que ces médecins étrangers présentent souvent moins de garantie en termes de diplômes et de formation.

Détails sur le numerus clausus RAA :

Académie / Faculté	Médecine	Pharmacie	Sage-Femme	Dentaire	Total
Grenoble I	172	97	37	18	324
Lyon I	411	168	47	53(+1)	679
Saint-Etienne	139	55	12	11	217
TOTAL RAA	722	320	96	83	1220
TOTAL France	7497	3097	1011	1198	12803
%RAA	10%	10%	9%	7%	10%
Pop RAA = 12% de la Pop Fr

 

3. Multiplier les maisons et pôles de santé 

Les maisons de santé ne créent pas en tant que tel de nouveaux médecins mais sont des atouts de taille pour attirer les jeunes médecins dans des zones sous-dotées :

1/ Elles améliorent les conditions d'exercice des professionnels (matériel, secrétariat commun, collaboration avec d’autres professionnels autour d’un projet de santé –kiné, sage femme, psychologue, diététicienne, etc.-)

2/ Elles répondent aux aspirations des jeunes médecins qui veulent :

• ne pas se trouver isolés alors qu’ils ne font que débuter
• avoir de meilleures conditions de travail, notamment du matériel de qualité
• travailler avec d'autres professionnels de santé et y être formés

(!) Pour la réussite de ces maisons de santé, le projet doit être porté par les professionnels de santé.

 

 

Notre proposition : le doublement des aides de la Région

Aujourd’hui, le plafond d’intervention de la Région pour les MSP est fixé à 100 000€, un montant faible si on le compare à ce qui se fait ailleurs (souvent les aides se situent autour de 25% du projet, ceci peut aller de 150 000 à 300 000€). Nous proposons donc un doublement de ce plafond d’intervention régional qui serait de 200 000€.

Bilan de l’existant

La Région Rhône-Alpes reste une des régions en France la plus dynamique pour ce qui concerne le nombre de ces structures : 76 en fonctionnement, 17 en chantier, 75 où une réflexion est initiée. Entre 2010 et 2015, la Région a financé 40 MSP.

La Région Auvergne compte 13 MSP en fonctionnement. Une vingtaine est en projet par exemple en Auvergne au 30 septembre 2014.

 

 

4. Favoriser le développement de consultations délocalisées pour améliorer l'accès aux médecins spécialistes dans les zones sous-dotées

Elections régionales- @Wauquiez 2015 – La formation

Trop de formations inutiles ou parking n’ont que pour unique objet d’occuper les personnes sans leur donner l’accès au monde du travail. Nous ne voulons pas de l’assistanat. Bien au contraire, l’insertion ne peut se faire que par le travail et le retour à l’emploi. Encore faut-il que le système de formation prépare bien à l’emploi.

De nombreuses formations fantaisistes existent dans le dispositif régional. Il faut supprimer les formations inutiles et au contraire développer celles qui conduisent effectivement vers une professionnalisation et vers le travail. L’inadéquation en les formations et les emplois à pouvoir n’a jamais été aussi importante, le rôle de la région qui est central en matière de formation est de mettre en place les bonnes formations en regard des emplois à pourvoir sur le marché du travail.

Les chiffres :

• L’offre de formation globale : initiale et continue (professionnelle et apprentissage) :

• La nouvelle région :
  • 1 500 000 éleves
  • 98 000 enseignements
  • 1 500 établissements publics et privés
  • Un recteur coordinateur des trois rectorats
• En Rhône Alpes :
  • Part de la formation professionnelle Rhône Alpes : 489Millions d’€:
  • la Région Rhône Alpes propose 626 formations différentes.

 

• Dépense publique de « Formation-apprentissage » financée par la région RA :
• 489 millions d’€ soit environ 5% de la part relative accordée à l’éducation nationale

Les mesures :

1. Remettre en adéquation les formations dispensées et le les emplois offerts. Cela passe par une revue générale de toutes les formations et un rapprochement très étroit avec le monde de l’entreprise.

2. Favoriser l’apprentissage et l’alternance toutes les fois que cela est possible y compris dans les filières qui ne le pratique habituellement pas.

3. Stop aux formations parking : l’engagement de la personne formée doit être total

 

Elections régionales- @Wauquiez 2015 – Engagement zéro augmentation d’impôts

Les ménages sont étranglés par les impôts qu’il s’agisse des impôts nationaux ou des impôts locaux. Il faut desserrer l’étau notamment sur les classes moyennes qui supporte une grande part de l’effort demandé aux contribuables.

Les collectivités doivent faire des économies sur leur fonctionnement plutôt que chercher de nouvelles recettes en augmentant les impôts comme l’a fait si fortement la précédente équipe.

Le constat :

Tout d’abord il faut rappeler que jusqu’en 2009 incluse, les régions fixaient les taux et percevaient les impositions directes suivantes :

• La taxe professionnelle
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Entre 2004 et 2009, année de leur suppression, les taux de ces taxes ont été augmentés de façon très importante par les deux régions comme le montre le tableau ci-dessous.

impôts	Taxe professionnelle			Taxe fonc. sur les prop. baties			Taxes fonc. sur les prop. non baties
Années	2004	2009	progression	2004	2009	progression	2004	2009	progression
Auvergne	2,20%	3,76%	71%	2,79%	4,77%	71%	6,40%	10,92%	71%
Rhône Alpes	1,97%	2,49%	26%	1,68%	2,12%	26%	4,18%	5,28%	26%

Nota : la part Régionale de la Taxe d’habitation a été supprimée en 2000.

___________________

Par ailleurs, aujourd’hui la région continue à fixer et à percevoir :

• La TICPE (ex TIPP). Les deux régions ont choisi de fixer au maximum le taux de TICPE. La région Auvergne depuis longtemps, la région Rhône Alpes depuis 2014.

• Le tarif de la carte grise: Il est de 43€ par cheval fiscal en Rhône Alpes et de 45€ en Auvergne. Le tarif moyen national par cheval fiscal est de 41€

Par ailleurs les régions perçoivent sans en fixer les taux une partie des produits fiscaux suivants :

• La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises)

Cette taxe créée, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, impose directement sur la valeur ajoutée toute entreprise réalisant un CA de plus de 152 500€/an. Elle dispose d’un taux unique de 1,5% fixé et perçu nationalement. La répartition du produit de cette taxe s’effectue ensuite entre les 3 niveaux de collectivités en fonction de la part relative des bases d’imposition de leur territoire. Le département touche 48,5% du produit de la taxe, le bloc communes/EPCI touche 26,5% de ce produit et la Région touche 25%.

C’est cette recette que le gouvernement semble avoir accepté de multiplier par deux pour les régions en passant la part qui leur sera reversée de 25% à 50%. Cette disposition ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1^er janvier 2017

La mesure :

1. Engagement : Pas d’augmentation d’impôts ou de taxe par l’institution régionale sur la durée du mandat, y compris en cas d’éventuels transferts ultérieurs par l’Etat.

 

Elections régionales- @Wauquiez 2015 – Faire de Notre Région un bouclier de sécurité supplémentaire

Nous sommes aujourd’hui tous marqués par les événements tragiques de vendredi dernier, et touchés par le deuil porté par les familles des victimes, dont des familles de notre région.

Dans ce nouveau contexte, nos concitoyens attendent de notre part de la dignité, de la responsabilité, mais aussi des propositions concrètes, tout en répondant à l’exigence d’unité nationale attendue par nos compatriotes. Le Président de la République a invité tous les élus à faire des propositions, en demandant à chacun de réfléchir à son niveau à tous les moyens d’améliorer la sécurité et la protection de nos concitoyens.

Notre région n’est pas épargnée par la menace terroriste. Notre Région est la deuxième région en France pour les signalements pour la radicalisation, avec 12% des signalements selon le Ministère de l’Intérieur, après l’Ile-de-France. Il y aurait des centaines de fiches S pour radicalisation islamiste pour notre seule région.

Objectif

Dans l’unité nationale contre la menace terroriste, il est urgent de faire de notre région un bouclier de sécurité supplémentaire.

 Propositions

1. Sécurisation de nos gares et TER

L’insécurité est souvent vécue au quotidien par nos concitoyens notamment dans les transports en commun et dans les gares. La région responsable notamment des TER doit s’investir sur ce sujet qui préoccupe légitimement la population.

Le nombre d’outrages et d’agressions a plus que triplé en sept ans dans les TER de Rhône-Alpes ! Le président de la SNCF reconnaît qu’on assiste à « une multiplication des violences verbales et physiques dans la région de Lyon ».

Il faut d’urgence combattre les incivilités perpétrées en toute impunité dans nos TER. Les socialistes préfèrent le déni à la fermeté face à cette insécurité grandissante.

Nos mesures :

• Généraliser la vidéo-protection dans les rames TER. Toutes ne sont pas encore équipées aussi bien en Auvergne qu’en Rhône Alpes.

• Généraliser à terme la vidéo-protection dans les gares et sur les quais. Là encore de nombreuses incivilités ou actes de délinquance sont constatés et il faut être en mesure d’identifier les fauteurs de troubles.

• Mettre en œuvre un dispositif obligeant ceux qui dégradent à réparer ou effectuer un travail d’intérêt général pour la collectivité.

• La création d’une police des transports dédiée aux TER en lien avec la SNCF dans le cadre de la renégociation de la convention de partenariat.

Budget 2016 : 5M€

2. Sécurisation de nos lycées et des établissements dont la Région a la responsabilité (CFA, MFR)

La sécurité de nos enfants doit être notre priorité absolue. Or, nous partons de zéro.

• Généraliser les équipements de vidéoprotection ou les portiques de sécurité selon le souhait des chefs d’établissement pour protéger nos lycées, CFA et MFR.

Budget 2016: 20M€

3. Création d’un fonds de dotation spécifique pour aider nos communes à se protéger

  Nos communes ne doivent pas renoncer à la sécurité pour des raisons budgétaires. La région accompagnera cette dernière dans :

• l’équipement en vidéoprotection
• l’armement des policiers municipaux.

Budget 2016 : 10M€

4. Création d’un fonds de dotation spécifique pour la sécurisation de nos sites SEVESO

Notre région est la première de France en termes de nombre d’établissements classés SEVESO, 140 au total (soit 13 % des sites de France). Nous ne pouvons pas prendre à la légère cette question de la sécurisation des sites industriels.

• Débloquer 10M€ dès la première année pour la sécurisation des sites SEVESO
• Déposer une proposition de loi avec les parlementaires de la Région pour modifier la législation actuelle trop peu protectrice (cf Allemagne et Royaume-Uni beaucoup plus protecteurs) :
• La réglementation actuelle oblige les sites à rendre publiques toutes les informations sur leurs activités. Il faut assurer une confidentialité totale sur les activités, tout en maintenant un contrôle administratif.
• La loi interdit aux entreprises d’établir un périmètre de sécurité autour de leurs sites. Il faut le rendre possible.

Budget 2016 : 10M€