Elections régionales- @Wauquiez 2015 – Engagement zéro augmentation d’impôts

Les ménages sont étranglés par les impôts qu’il s’agisse des impôts nationaux ou des impôts locaux. Il faut desserrer l’étau notamment sur les classes moyennes qui supporte une grande part de l’effort demandé aux contribuables.

Les collectivités doivent faire des économies sur leur fonctionnement plutôt que chercher de nouvelles recettes en augmentant les impôts comme l’a fait si fortement la précédente équipe.

Le constat :

Tout d’abord il faut rappeler que jusqu’en 2009 incluse, les régions fixaient les taux et percevaient les impositions directes suivantes :

• La taxe professionnelle
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Entre 2004 et 2009, année de leur suppression, les taux de ces taxes ont été augmentés de façon très importante par les deux régions comme le montre le tableau ci-dessous.

impôts	Taxe professionnelle			Taxe fonc. sur les prop. baties			Taxes fonc. sur les prop. non baties
Années	2004	2009	progression	2004	2009	progression	2004	2009	progression
Auvergne	2,20%	3,76%	71%	2,79%	4,77%	71%	6,40%	10,92%	71%
Rhône Alpes	1,97%	2,49%	26%	1,68%	2,12%	26%	4,18%	5,28%	26%

Nota : la part Régionale de la Taxe d’habitation a été supprimée en 2000.

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Par ailleurs, aujourd’hui la région continue à fixer et à percevoir :

• La TICPE (ex TIPP). Les deux régions ont choisi de fixer au maximum le taux de TICPE. La région Auvergne depuis longtemps, la région Rhône Alpes depuis 2014.

• Le tarif de la carte grise: Il est de 43€ par cheval fiscal en Rhône Alpes et de 45€ en Auvergne. Le tarif moyen national par cheval fiscal est de 41€

Par ailleurs les régions perçoivent sans en fixer les taux une partie des produits fiscaux suivants :

• La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises)

Cette taxe créée, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, impose directement sur la valeur ajoutée toute entreprise réalisant un CA de plus de 152 500€/an. Elle dispose d’un taux unique de 1,5% fixé et perçu nationalement. La répartition du produit de cette taxe s’effectue ensuite entre les 3 niveaux de collectivités en fonction de la part relative des bases d’imposition de leur territoire. Le département touche 48,5% du produit de la taxe, le bloc communes/EPCI touche 26,5% de ce produit et la Région touche 25%.

C’est cette recette que le gouvernement semble avoir accepté de multiplier par deux pour les régions en passant la part qui leur sera reversée de 25% à 50%. Cette disposition ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1^er janvier 2017

La mesure :

1. Engagement : Pas d’augmentation d’impôts ou de taxe par l’institution régionale sur la durée du mandat, y compris en cas d’éventuels transferts ultérieurs par l’Etat.