Le secteur du logement social investit chaque année 17 milliards d’euros pour construire, rénover, entretenir 4,7 millions de logements sociaux. Cette activité garantit 140 000 emplois pour le secteur du bâtiment. Les organismes HLM logent 10 millions de personnes et emploient 82 000 salariés.
Le projet de loi de finance pour 2016 fait peser de graves menaces sur les capacités de développement et d’interventions des organismes HLM.
Il organise potentiellement, avec la mise en place d’un Fonds National des aides à la pierre, le désengagement de l’Etat dans le financement de la construction de nouveaux logements sociaux, en impactant les aides de la pierre. Ces aides ont pour objectif de permettre de proposer des loyers bas. Les supprimer, c’est contraindre les offices HLM à moins construire ou à devoir augmenter les loyers, alors que actuellement 1,8 million de ménage sont en attente de logement.
De plus, le projet de loi de finances prévoit de nouveaux prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM. Il amputerait leur capacité de plusieurs centaines de millions d’euros par an.
A ce stade du processus législatif, il est indispensable d’alerter les parlementaires sur des dispositions de ce projet de loi qui sont de nature à remettre en cause la capacité des organismes HLM à construire, à rénover et à entretenir le patrimoine.
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