Les élus des 62 communes du Chablais ont lancé la révision du Scot. Géraldine PFLIEGER, maire de St Gingolph a plaidé pour un « projet politique partagé qui doit être marqué par l’identité de notre territoire, tout en donnant des focus sur les spécificités qui nous différencient ».
Les éléments justifiant la mise en révision du SCoT du Chablais
./ Des orientations stratégiques à approfondir et à adapter
La révision du SCoT du Chablais sera l’occasion de questionner le projet de territoire actuel et son équilibre, de l’ajuster et de l’approfondir au regard des nouveaux enjeux (notamment des enjeux de transport et de mobilité avec en particulier le désenclavement routier du Chablais et la réalisation de la ligne CEVA (Cornavin-Eaux Vives-Annemasse), reliant Thonon les Bains à Genève), et d’organiser la croissance sur ce territoire.
./ Les évolutions réglementaires
Le SCoT du Chablais a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis cette date, le contexte règlementaire a évolué consécutivement à l’adoption de différentes lois.
La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE dite « Grenelle II ») du 12 juillet 2010, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR), la loi PINEL relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (Loi ACTPE) du 18 juin 2014, et la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (Loi LAAF) du 13 octobre 2014 sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT.
Les principaux apports de ces lois pour les SCoT sont les suivants :
./ La clarification de la hiérarchie des documents de planification. Le SCoT est renforcé dans son rôle « intégrateur », il doit justifier de sa conformité et/ou de sa compatibilité et/ou de la prise en compte des documents supérieurs. Il doit notamment prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), et les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
./ Le rapport de présentation doit exposer une analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles sur les 10 dernières années,
./ Le PADD doit avoir un volet d’objectifs relatifs à la qualité paysagère,
./ Le PADD doit présenter une approche qualitative des déplacements en traitant les temps de déplacement,
./ Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) remplace désormais le Document d’Orientations Générales (DOG),
./ Le choix d’espaces potentiels pour le renouvellement urbain,
./ Le DOO doit arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et en décrire les enjeux,
./ Le DOO doit définir des objectifs de développement des communications électroniques,
./ ….
Aussi, une mise en révision du SCoT s’avère aujourd’hui nécessaire pour prendre pleinement en compte ces nouvelles dispositions.
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