Le blog d'Astrid Baud Roche

Revue de Presse- Activités Périscolaires

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Réforme territoriale : le gouvernement prêt à des expérimentations régionales en matière d'accompagnement vers l'emploi

Par Clarisse Jay

Nous avons ouvert la porte. Le sujet est en discussion au gouvernement. Nous ferons des propositions", déclare à propos de la possibilité pour les régions d’expérimenter des services d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, jeudi 4 décembre 2014, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République". Dans le cadre de la Réforme territoriale, les régions demandent à "expérimenter un service public régional de l’accompagnement vers l’emploi". Lors de cette audition, Marylise Lebranchu et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, ont également évoqué la taille des intercommunalités, l’avenir des départements et la révision de la DGF et de la fiscalité locale.

Alain Rousset, le président de l'ARF, s’est en partie fait entendre. Alors que le projet de loi relatif à la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe), qui porte notamment sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités, commence son parcours parlementaire avec son examen en commissions, le gouvernement étudie la possibilité de permettre aux régions d’expérimenter l’accompagnement des demandeurs d’emploi, a fait savoir ce 4 décembre la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion de son audition par la commission des Lois du Sénat sur ce texte, troisième et dernier texte de la réforme territoriale.

Dans ce cadre, les régions qui se verront investies entre autres du développement économique des territoires, demandent en effet depuis longtemps à pouvoir "expérimenter un service public régional de l’accompagnement vers l’emploi" en plaidant pour la constitution d'"un service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi". Pour mémoire, le SPRO (service public régional de l'orientation), qui s'adresse tant aux publics en formation initiale qu'aux actifs, a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et son pilotage a été confié aux régions.

RÉFORMER L’ACCOMPAGNEMENT DES CHÔMEURS

Le Sénat refuse le transfert des collèges aux régions

À l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, mercredi 3 décembre, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, a rejeté le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, indique le Sénat dans un communiqué.

L’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles a également été refusée.

"Nous devons repenser l’organisation du service public de l’emploi. Qui s’occupe de l’accompagnement des chômeurs ? Un émiettement d’organismes – Pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi… Le chômeur est un nomade qui termine son parcours devant le bureau du maire, pour demander à être embauché. La corrélation est évidente entre les compétences de développement économique, de formation et d’accompagnement des chômeurs. Il faut réformer le système en plaçant à sa tête un patron légitime, la région", a répété le président de l’ARF, Alain Rousset, lors de son audition par la commission des Lois sur le texte "NOTRe", le 12 novembre dernier ajoutant ne pas vouloir d’une co-présidence," système bâtard qui ne fonctionnera pas".

À la faveur des discussions intervenues ces dernières semaines entre parlementaires et gouvernement, l'approche du dossier a évolué. Plusieurs parlementaires, à commencer par les rapporteurs du projet de loi NOTRe, abondent en effet dans le sens de l’ARF. "Il faudrait inclure la recherche et le service public de l’emploi [dans les compétences économiques des régions], ce qui implique de redécouper à nouveau Pôle emploi. À cet égard, le texte ne prévoit aucune nouvelle mesure de décentralisation, ce qui serait pourtant indispensable. Les régions souhaitent participer au service public de l’emploi. J’ai l’impression que c’est au Parlement de faire bouger les choses…", a ainsi déclaré Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur, lors de l’audition d’Alain Rousset.

"Les régions ont les lycées, les formations post-bac et un rôle accru dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il faudrait aller plus loin pour plus de cohérence, voir comment mieux associer les régions en matière d’emploi. Il manque un pied à la table, c’est l’emploi. Nous allons faire des propositions", a-t-il ajouté ce 4 décembre.

MISES À DISPOSITION DE PERSONNELS

Face aux sénateurs, la ministre de la Décentralisation a indiqué que le gouvernement avait "ouvert la porte de l’accompagnement des régions : Nous avons prévenu le président du Sénat que le sujet est ouvert." Signalant la création de Pôle emploi par Gérard Larcher lorsqu’il était ministre du Travail, Marylise Lebranchu a souligné l’impossibilité, désormais, de séparer à nouveau les activités de l’opérateur, alors que l’idéal "eut été de décentraliser les ANPE et de garder les Assédic au niveau national. François Hollande a cependant fait le choix de maintenir la compétence de l'État en matière de pilotage du service public de l'emploi et de son principal opérateur, lors du lancement du troisième acte de décentralisation à l'automne 2012, dont ce troisième projet de loi doit constituer la conclusion.

Désormais, le gouvernement se dit prêt à proposer une expérimentation "convention par convention". "Nous n’allons pas proposer la création d’un nouveau service régional mais des conventions d’objectifs et de moyens, entre l’outil et la région, peut-être des mises à disposition de personnels" comme le souhaitent le président du Sénat et le président de la commission des Lois, a ainsi déclaré Marylise Lebranchu. "Il n’y aura pas une autorité mais un chef de filât dans ce cas puisque nous aurons besoin d’au moins un mandat pour voir si tout cela fonctionne", a-t-elle projeté, relevant toutefois le fait que "l’opposition la plus forte provient des missions locales" et non de l’État.

La ministre a également évoqué la possibilité d’explorer d’autres pistes comme la montée en puissance des régions au conseil d’administration de Pôle emploi, le transfert de la tutelle des maisons de l’emploi et des missions locales aux régions, qui fait débat, et la fusion des structures d’accompagnement à l’emploi. "Nous avons tout posé sur la table et sommes en phase de réflexion avec André Vallini, le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification Thierry Mandon et le ministre du Travail pour voir comment tout cela peut s’articuler et nous ferons des propositions", a-t-elle ajouté.

Chablais - Garantie Jeunes : l'extension à 51 nouveaux territoires décidée par le Ministre du Travail. Nous en sommes

L’expérimentation de la Garantie jeunes va être étendue à 51 nouveaux territoires à la fin du premier trimestre de 2015. Ils s’ajouteront ainsi aux 10 territoires pilotes qui ont démarré l’expérimentation fin 2013 et aux 10 autres territoires qui vont la débuter en janvier 2015.

Les 4 missions locales de la Haute-Savoie font partie de cette phase d’expérimentation. Les 4 présidents, nous étions candidats pour ce test

L’objectif est de permettre aux Missions Locales d’accompagner 50 000 jeunes dans ce cadre à la fin de l’année 2015. L’expérimentation de la Garantie jeunes va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2015, avec une généralisation envisagée en 2016, après analyse de cette 1ère phase d’expérimentation.

Cette expérimentation est financée par le Fond social européen.

 

- Le communiqué de presse
- Rappels des principes de la garantie jeunes - Liste des territoires
- Fonds social européen 2014-2020 en France / Initiative pour l'emploi de jeunes 2014-2015 en France

Thonon- « Coconing » un commerce engagé obtient le Label accessibilité S3A

BAUDRE Corinne, gérante de « Coconing » à Thonon labellise son commerce à l’accueil des personnes en  situation de handicap mental!

Ce commerce a toujours accueilli avec bienveillance les personnes en situation de handicap.

Depuis quelques années déjà, « Coconing » propose des soins adaptés au handicap mental, procurés par un  personnel sensibilisé à l’accueil des personnes handicapées intellectuelles. Ainsi, les résidents des établissements de l’Apei de Thonon et du Chablais se rendent régulièrement chez « Coconing » pour prendre un temps pour elles et se faire « cocooner »!

C’est pourquoi, l’Udapei74 et l’Apei de Thonon et du Chablais ont proposé d’attribuer le label S3A. Par ce label, nous souhaitons valoriser le savoir-être et l’engagement du commerce « Coconing ».

 

Une opération également de communication vers la clientèle « ordinaire » puisque des plaquettes explicatives sur le label, le pictogramme et le handicap mental sont laissées en libre service pour ceux désireux d’en savoir plus.