En considération de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 portant rattachement de la commune de Thonon-les-Bains à la communauté de communes des collines du Léman à compter du 1er janvier 2014, le maire de Thonon a décidé d'introduire, au nom de la Ville de THONON, un recours en annulation de cet arrêté préfectoral devant le Tribunal administratif de Grenoble, assorti d’un référé.
Ce recours s’impose tant en raison de la procédure appliquée par le Préfet que sur le fond du dossier.
L’arrêté préfectoral est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales et aux principes mêmes de la loi sur la réforme des collectivités territoriales sur le renforcement de la coopération intercommunale, qui prévoit notamment que les regroupements doivent s’opérer en définissant des périmètres de territoires pertinents et en considération de la réalité des agglomérations et des bassins de vie.
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