Un Lourd dossier attendait les élus de Thonon, hier
soir.
Durant l’été, le Préfet de Haute-Savoie a notifié au
Maire de Thonon un projet d’arrêté de rattachement de la commune de
THONON-LES-BAINS à la Communauté de Communes des Collines du Léman à compter du
1er janvier 2014. Un courrier
identique a été transmis à la Communauté de Communes des Collines du Léman
(CCCL)
Il précise que le projet
d’arrêté de rattachement est notifié au Président de l’EPCI à fiscalité propre
(CCCL) afin de recueillir l’accord du conseil communautaire et aux membres de
la commission départementale de la coopération intercommunale pour avis.
Ces deux instances ont jusqu’à
la semaine prochaine pour se prononcer sur ce rattachement ; à défaut de
délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Une réunion de la CDCI est
prévue le 16 septembre 2013 pour recueillir également son avis. En cas de
désaccord avec ce projet, elle pourra proposer à la majorité des deux tiers de
ses membres le rattachement de THONON-LES-BAINS à un autre EPCI limitrophe à
fiscalité propre.
Il faut tout d’abord constater qu’au plan de la procédure, il est
particulièrement surprenant que la commune de THONON-LES-BAINS ne soit pas
consultée pour avis sur son rattachement éventuel à la Communauté de Communes
des Collines du Léman.
D’autant que le Conseil
Municipal depuis l’année 2000 a toujours défendu, à l’unanimité, le projet
d’une communauté d’agglomération. En
effet, le Conseil Municipal avait approuvé, à l’unanimité, le projet de
communauté d’agglomération présenté par le Préfet de Haute- Savoie et composé
des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Evian-les-Bains, Margencel, Marin,
Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier et Thonon-Les-Bains.
Plus récemment, en
considération du projet de schéma départemental présenté par le Préfet de
Haute-Savoie, le Conseil Municipal, par délibération du 27 juillet 2011, avait
à l’unanimité donné un avis défavorable à celui-ci et demandé qu’il soit
complété par des études financières sur les compétences de la communauté
d’agglomération envisagée, considérant d’une part que le schéma départemental
de coopération intercommunale pour l’arrondissement de THONON-LES-BAINS
n’apparaissait pas en cohérence avec les orientations du SCOT Chablais et de la
Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord (DTADD), validées par
l’Etat ; et d’autre part qu’il apparaissait comme contraire à l’esprit de la
loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal avait
demandé dans son voeu de faire évoluer le schéma établi par le Préfet de
Haute-Savoie, et en ce qui concerne l’arrondissement de THONON-LES-BAINS, qu’il
soit bâti autour de l’armature urbaine avec comme noyau les communes
d’Evian-les- Bains, Publier et Thonon-les-Bains et un regroupement le long du
littoral lémanique.
Les élus de Thonon
considèrent que le progrès de la coopération intercommunale dans le Chablais
passe nécessairement par la création d’une communauté d’agglomération
suffisamment large pour porter les enjeux d’aménagement et de développement des
territoires concernés ;
Seule la fusion de
l’ensemble des communautés de communes des rives du Léman (CCCL, CCBC, CCPE)
avec THONON-LES-BAINS créant une communauté d’agglomération permettrait la
création d’une entité cohérente, capable d’être un interlocuteur unique en
matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’équilibre de
l’habitat, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du respect
des principes du développement durable.
Compte tenu de tout cela,
les élus de Thonon ont refusé par vote, le projet du Préfet de Haute-Savoie
consistant à rattacher la commune de THONON-LES-BAINS à la Communauté de Communes
des Collines du Léman
Les élus de Thonon demandent
au Préfet de Haute-Savoie la création d’une communauté d’agglomération dans le
Chablais, bâti autour de l’armature urbaine avec comme noyau les communes
d’Evian-les-Bains, Publier et Thonon-les-Bains et un regroupement des trois
communautés de communes actuelles (CCCL, CCBC, CCPE) et de la commune de
THONON-LES-BAINS.
