Suite au premier rapport d’évaluation du Projet d’agglomération 2012 établi par la Confédération, un rapport technique de prise de position des partenaires de l’agglomération a été transmis à la Confédération au début du mois d’août.
Il argumente les points sur lesquels la Confédération émet des critiques, sollicite une meilleure prise en compte des mesures ferroviaires françaises et l’ouverture d’une négociation sur cette question spécifique.
Il demande un réexamen pour 5 mesures françaises (2 tramways celui d’Annemasse-phase 2 et celui de Saint-Genis-Pouilly ; 2 lignes de bus ; la voie verte CEVA) dans l’optique d’obtenir une contribution supplémentaire au titre du fonds d’agglomération de la Confédération.
Dans le cadre de la procédure de consultation des projets d’agglomération qui a lieu de juillet à novembre 2013, une rencontre politique entre l’agglomération franco-valdo-genevoise et la Confédération devrait avoir lieu avant la fin du mois d’octobre. Ce rendez-vous sera une opportunité de faire valoir le caractère particulier du Grand Genève et de défendre les intérêts de la partie française.
Concrètement, la possibilité d’obtenir un allongement de la contribution fédérale, sera connue avant la fin de l’année 2013, au plus tard en mars 2014, la validation définitive des mesures retenues pour un cofinancement étant prévue fin 2014, après examen par les Chambres fédérales. L’accord sur les prestations sera signé début 2015.
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