Le Gouvernement a bel et bien décidé de maintenir la suppression du droit d'option pour le 31 mai 2014. Des interrogations subsistent toutefois, notamment sur le revenu qui sera imposé (brut ou net des charges sociales ?) ou encore le taux (3 ou 6 %), auquel il faudra ajouter une cotisation de 5,29 % au titre de la CSG. le taux de la période transitoire pourrait être de 6 % et celui retenu ensuite de 3 % (+ 5,29 % pour la CSG).
Cela n'interviendra toutefois pas dès le 1er juin 2014 car une période de transition (au maximum jusqu'au 1er janvier 2015, à la date anniversaire du titulaire du contrat) au cours de laquelle les frontaliers seront provisoirement affiliés à la CMU (avec un taux évoqué de 8 %), sera mise en place avant un passage définitif au régime de Sécurité sociale.
Le Groupement transfrontalier européen (GTE) reste mobilisé, comme le précise sa directrice du service juridique, Guylaine Riondel-Besson "Beaucoup d'interrogations demeurent et de notre côté, nous allons continuer à défendre le maintien du droit d'option. Nous allons relancer le conseiller du Président de la République et demander un rendez-vous avec François Hollande".
Le groupement a une
réunion demain avec les autres associations de frontaliers au Ministère de
l’économie et des finances.
Suite à cette réunion, ils décideront des actions à mener dès les prochaines
semaines
photo GTE
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