Le GLCT du Grand Genève est chargé d’établir la procédure permettant la mise en œuvre de la contribution spécifique du Canton de Genève pour le cofinancement d’opérations d’intérêt d’agglomération, situées sur le territoire de l’ARC. Son bureau a travaillé sur les modalités opérationnelles et une programmation pluriannuelle. L’ARC a pris une part active dans ce travail de préparation. La coordination des partenaires français s’opère à travers le Comité d’Investissements présidé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Sur cette base, le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève déposera une série de projets de loi de financement devant le Grand Conseil (le parlement) genevois.
Plusieurs projets de loi (PL) ont été proposés selon l’urgence, la nature et la maturité des mesures. Pour cette année 2013, la situation est la suivante :
- Un PL sur 5 P+R déjà déposé (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien gare, Valleiry gare): 2.5 M€ de contribution spécifique. La Commission travaux a validé le PL, son dépôt pour acceptation au Grand Conseil est prévu fin juin.
- Un PL sur le Tram et le BHNS d’Annemasse dont le dépôt est prévu conjointement à l’acceptation du PL sur les 5 P+R : 29 M€ de contribution spécifique.
- Un PL « accord sur les prestations »: 26 M€ de contribution spécifique (hors ferroviaire) a déposer après les élections cantonales genevoises (fin de l’année ou début de l’année 2014). Ce Projet de loi comporterait 14 projets, lesquels sollicitent un cofinancement de la Confédération Helvétique dans le cadre du Projet d’Agglomération 1, témoignant de la cohérence et de l’intérêt d’agglomération partagé.
- Un PL « urgent » 2011-2015: 22.5 M€ de contribution spécifique pour 15 projets qui ne font pas l’objet d’un cofinancement par la Confédération.
Ce programme a été validé par l’Assemblée du GLCT du 30 mai 2013.
Il a également été précisé par le canton de Genève la difficulté de financer dans un premier temps les projets ferroviaires, ceux-ci échappant à leur compétence sur son propre périmètre, ce qui provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil pour une demande immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à l’occasion du prochain bureau du CRFG (Instance Politique de Coopération du Comité Régional Franco-Genevois), l’enjeu étant crucial pour les partenaires français.
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