Le tribunal administratif de Grenoble a décidé d’annuler le contrat avec l’IFAC pour un motif de pure forme qu’il était impossible de prévoir au moment du lancement de la procédure. En effet, ce contrat était conforme à la réglementation en vigueur au mois de juin 2009 et validé, de plus, par le contrôle de légalité du préfet. La décision de la justice est donc surprenante. Quand le cahier des charges est envoyé en juin 2009, il est conforme aux règles en vigueur. Ensuite, celles-ci ont changé en décembre 2009 et la justice se base sur ces nouvelles règles pour annuler le contrat.
Aucune faute n’a donc été commise par la commune, mais le revirement rétroactif de cette décision de justice est difficile à comprendre et à accepter, dans la mesure où il constitue un facteur de forte insécurité juridique pour la collectivité mais à l’avenir, peut-être, pour n’importe quel justiciable.
Toutefois, l’annulation du contrat avec l’Ifac par le tribunal n’a pas eu (et n’aura pas) d’incidence sur le fonctionnement du périscolaire, les centres de loisirs et les maisons de quartier. La Ville assure la continuité du service public et les enfants sont accueillis comme à l’accoutumée. Aucun coût supplémentaire ne sera également supporté par les habitants. Le maintien à l’identique de la totalité du fonctionnement est assuré.
Le lancement d’une nouvelle consultation pour désigner un nouveau délégataire devrait être présenté dans les prochaines semaines au Conseil municipal.
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