Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été saisi jeudi 25 avril 2013 d’une question écrite mettant en cause la gestion par le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que l’impunité dont bénéficient les Femen.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de surveillance du respect par ces Etats de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
Le Comité des Ministres devra apporter une réponse écrite et circonstanciée à cette question dans les prochaines semaines. A cette fin, il demandera au gouvernement français de s’expliquer sur sa gestion des événements. La réponse adoptée par le Comité des Ministres est dotée d’une autorité politique : elle peut exprimer une préoccupation, formuler des recommandations, etc.
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