L’ARC travaille depuis l’automne 2012 sur la nécessité de mise en œuvre et de déclinaison pluriannuelle de l’accord conclu le 28 juin 2012, permettant la mise en place d’une contribution spécifique du Canton de Genève d’un montant de 240 millions d’€ sur 10 ans.
Ces crédits permettent la création d’un mécanisme solidaire franco-suisse pour le financement et la réalisation d’infrastructures d’intérêt d’agglomération situées sur territoire français. Après que le Canton de Genève se soit finalement saisi positivement de la question, le dernier bureau du GLCT a travaillé la programmation pluriannuelle des 240M€ sur 10 ans pour un examen au Grand Conseil, et a mis au point une stratégie pour optimiser les chances d’acceptation. C’est une avancée non négligeable, par rapport à la position du canton de Genève il y a encore quelques semaines.
La programmation pour 2013 :
- Projet de Loi sur 5 P+R (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien gare, Valleiry gare). 2,5 M€ de contribution spécifique. Il est en cours de traitement par le Grand Conseil.
- Projet de Loi sur le Tram et le BHNS d’Annemasse dont le dépôt est prévu avant l’été. 29 M€ de contribution spécifique.
- Projet de Loi «accord sur les prestations»: 26 M€ de contribution spécifique (hors ferroviaire) a déposer après les élections cantonales genevoises. Ce Projet de loi comporterait 14 projets, lesquels sollicitent un cofinancement de la Confédération dans le cadre du Projet d’Agglomération 1
- Projet de Loi « urgent » 2011-2015. 22,5 M€ de contribution spécifique pour 15 projets.
-
Ce programme devrait faire l’objet d’une présentation lors de la prochaine Assemblée du GLCT du 30 mai.
Par ailleurs, le canton de Genève précise sa difficulté à financer dans un premier temps les projets ferroviaires, ceux-ci échappant à sa compétence sur son propre périmètre, ce qui provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil pour une demande immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à l’occasion du prochain bureau du CRFG fixé début juillet. Cette question est cruciale, car les projets ferroviaires représentent un tiers de l’enveloppe de la contribution spécifique, et sont déterminants pour la structuration de l’agglomération.
Commentaires